Le Bon Coin, Airbnb : revenus plus déclarés mais pas d’impôt en-deçà de 5.000 euros


Le Sénat veut contraindre les sites d'économie collaborative à déclarer au fisc les revenus des utilisateurs. Il entend également les exonérer d'impôt en dessous de 5.000 euros. Le gouvernement, lui, préfère patienter avant de légiférer.  

EDIT : Le projet de loi République Numérique a été adopté définitivement par le Parlement mercredi 28 septembre 2016. Les mesures fiscales détaillées ci-dessous n’ont pas été retenues dans la loi.

Les sénateurs ne veulent pas attendre. Ils ont choisi d’avancer sur le dossier de la fiscalité de l’économie collaborative, en ajoutant deux nouvelles mesures au projet de loi pour une République numérique vendredi 29 avril 2016. De quoi bouleverser les habitudes des utilisateurs de plateformes telles que Airbnb, BlaBlaCar ou Le Bon Coin… si ces réformes survivent à la navette parlementaire.

Déclaration des revenus par les sites eux-mêmes

En particulier, les élus de la Chambre haute entendent obliger les sites à déclarer les revenus perçus par les internautes à l’administration fiscale. Les plateformes seraient ainsi contraintes de transmettre directement au fisc « le montant total des revenus bruts perçus ». Une idée qui figure notamment dans le rapport remis début février à Manuel Valls par le député socialiste de l’Ardèche Pascal Terrasse. En outre, les sites devront indiquer « la catégorie à laquelle se rattachent les revenus », comme les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les habitués d’Airbnb par exemple. A cela s’ajoutent l’état civil, l’adresse email et le statut (particulier ou professionnel) de l’usager.

Pour l’exécutif, le principe même d’une telle déclaration n’est pas viable. « La complexité des problèmes techniques et juridiques liés à la vérification des identités et à la protection de la vie privée ne doit pas être sous-estimée, a développé la secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire. En l’état, cet article est inapplicable. » Pas de quoi convaincre la majorité (de droite) des sénateurs, qui s’est rangée derrière l’avis de l’élu Les Républicains de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier. « L’argument de la vie privée me laisse pantois, a rétorqué le rapporteur pour avis du projet de loi. L’administration des impôts est tenue au secret fiscal, bien codifié et protégé ; elle y est habituée et vos craintes à ce sujet, madame la ministre, me paraissent injustifiées. »

Rappel : Les plateformes devront obligatoirement transmettre aux internautes un relevé des revenus qu’ils ont encaissé pour les transactions réalisées à partir du 1er juillet 2016. Celui-ci sera adressé à chaque début d’année.  

Pas d’impôt avant 5.000 euros

Outre le bâton, le Sénat propose également une carotte fiscale. Il a ainsi voté une franchise d’impôt de 5.000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative. En d’autres termes, les usagers les moins assidus, qui cherchent seulement à arrondir leurs fins de mois, échapperaient à l’impôt. Ce qui n’est pas le cas actuellement, du moins pour ceux qui déclarent leurs revenus.

Là encore, l’initiative n’est pas tout à fait originale : elle reprend exactement une proposition dévoilée dans un rapport rendu par sept sénateurs en septembre 2015. De plus, la Chambre haute avait déjà voté un tel amendement au projet de loi de finances pour 2016. La mesure avait alors été supprimée du texte définitif à la demande du gouvernement. Et celui-ci n’a pas changé d’avis : la secrétaire d’Etat au Numérique souhaite reporter cette discussion à l’examen du projet de Budget pour 2017 cet automne. « La réflexion de Bercy sur ce sujet […] est toujours en cours et devrait aboutir à l’été », s’est-elle justifiée.

Le gouvernement, qui ne bénéficie pas de la majorité au Sénat, n’a pas obtenu gain de cause. Il pourrait cependant l’emporter devant l’Assemblée nationale, où la droite se trouve en minorité. Or les députés conservent le dernier mot pour le vote définitif du projet de loi en cas de désaccord entre les deux chambres. Mais attention : au Sénat, des élus socialistes et écologistes ont refusé de suivre l’avis de l’exécutif. De quoi inspirer l’Hémicycle ?

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