Le gouvernement exonère finalement Monaco de taxe à 75%


Au lendemain de l'intégration au champ de la taxe exceptionnelle sur les revenus millionnaires de l'AS Monaco à l'Assemblée nationale, les députés l'ont supprimée vendredi 13 décembre 2013. Le gouvernement a jugé le risque d'inconstitutionnalité de la disposition trop important.

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la taxe à 75%. Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a fait voter vendredi 13 décembre 2013 un amendement en seconde lecture du Budget 2014, par 12 voix contre 8, exonérant l’AS Monaco de contribution exceptionnelle de solidarité sur les rémunérations supérieures à un million d’euros.

Quelques heures après que les députés ont voté l’assujettissement du club de la Principauté à cette taxe, Bernard Cazeneuve leur a fait faire marche arrière. En cause selon le ministre, le risque d’anticonstitutionnalité de cette mesure, déjà retoqué par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2012. « Nous ne souhaitons pas prendre le moindre risque juridique et notamment constitutionnel par rapport à cette taxe », a plaidé le locataire de Bercy.

 

Le spectre du Conseil constitutionnel

Mettant en avant le « caractère temporaire » de cette taxe exceptionnelle, en vigueur en 2014 et 2015 sur les revenus 2013 et 2014, le rapporteur du Budget Christian Eckert a pour sa part estimé que l’assujettissement de l’AS Monaco à la contribution ne constituait pas une solution durable à la différence de fiscalité entre le club de la Principauté et ses concurrents installés sur le territoire français. « Une distorsion de fiscalité » reconnue par le député du Val-d’Oise Dominique Lefebvre dans l’Hémicycle tout en expliquant qu’il était « exclu de faire porter un risque constitutionnel » sur la taxe à 75%.

Malgré la vive opposition des radicaux de gauche et de la députée UMP du Jura Marie-Christine Dalloz, qui ont estimé que cet amendement allait encore accroître cette distorsion de fiscalité, les députés ont visiblement estimé que le risque d’inconstitutionnalité était trop élevé pour être encouru.

 

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