Le prélèvement à la source aura commencé « à la fin du quinquennat »


Le chef du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Bruno Le Roux a affirmé que le prélèvement à la source serait progressivement mis en place. Inclue dans une réforme plus globale, cette simplification de la fiscalité débutera donc avant la fin du quinquennat de François Hollande, en 2017.  

La mise en place du prélèvement à la source étalée sur « trois au quatre ans »

L’impôt sur le revenu pourrait être prélevé sur les fiches de paie dès 2017. C’est ce qu’a expliqué le patron des députés socialistes à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, dimanche 24 mai 2015. Le prélèvement à la source « aura commencé à être mis en place » avant la fin du quinquennat, a ainsi affirmé le député PS de Seine Saint-Denis, dans le Grand Rendez-vous Europe 1/Le Monde/iTélé. Quelques jours plus tôt, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll avait annoncé en Conseil des ministres que l’exécutif prendrait « le temps nécessaire » pour mener à bien une entreprise « très compliquée », de l’aveu même du ministre des Finances Michel Sapin.

« Il y a une période de trois ou quatre ans sur laquelle il faut étaler cette réforme de prélèvements à la source », a poursuivi Bruno Le Roux, confirmant la progressivité de cette réforme. Deux jours plus tard, mardi 26 mai, le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a confirmé les propos de son collègue socialiste sur LCI et Radio Classique. « Ce qu’a dit Bruno Le Roux, c’est que nous allons mettre en œuvre le début de cette réforme, à la fois les études et peut-être un certain nombre de dispositions qui permettent d’avancer. C’est une réforme qui se met en place sur trois, quatre ans. Nous commençons maintenant, nous terminerons dans trois-quatre ans. » Les contours de la mesure devraient figurer au prochain projet de Budget présenté cet automne en Conseil des ministres.

« Complexe sur un plan technique et juridique »

Une mise en place sur plusieurs années, visant vraisemblablement à permettre de lisser les effets de la mesure pour les Français : en effet, si elle venait à être intégrée sur seulement un exercice fiscal, les contribuables devraient alors s’acquitter de l’impôt sur les revenus de l’année écoulée, tandis que l’impôt sur l’année en cours serait directement prélevé sur leurs fiches de paie. Ils seraient alors doublement imposés.

Le lissage de la mise en place du prélèvement à la source ne ferait pas disparaître pour autant tous les problèmes : par exemple, les très nombreuses niches fiscales pourraient n’être prises en compte pour diminuer l’impôt sur le revenu des ménages vraisemblablement qu’en fin d’année. Pour le vice-président de la commission des Finances à l’Assemblée, Dominique Lefebvre, une telle réforme « pose des questions complexes sur un plan technique et juridique ». Dans une interview donnée au quotidien Le Figaro le 26 mai, le député avance qu’à sa « connaissance, aucun des travaux parlementaires qui permettraient des arbitrages n’a été conduit à son terme ». Avant de poursuivre : « Je déconseille fortement d’engager dans la précipitation cette réforme. Le temps de se mettre d’accord, il faudrait démarrer en 2018, avec une mise en place s’étalant sur 3 à 4 ans. Le faire avant serait hasardeux politiquement. » Toutefois, comme ses collègues, Dominique Lefebvre s’accorde pour dire « qu’il est urgent de transcrire de manière irrévocable dans nos textes législatifs le principe du prélèvement à la source et les étapes et modalités de sa mise en œuvre dès le projet de loi de finances 2016 ».

Le gouvernement a moins de deux ans pour résoudre ce casse-tête et enclencher (ou non) sa grande réforme fiscale.

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