Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 5 chiffres


L'ancien gouvernement avait posé le cadre de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Contribuables concernés, modalités, calendrier... Résumé de cette réforme du mode de collecte de l'IR en 5 chiffres clés qui doit entrer en vigueur en 2019.  

Au 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Retour sur cette réforme en 5 chiffres clés.

Bercy a détaillé les grandes lignes de la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. Contribuables et revenus concernés, taux d’imposition, calendrier… Retour sur cette grande réforme fiscale en 5 chiffres clés.

2019

Au 1er janvier 2019, tous les contribuables (ou presque) seront imposés à la source. L’impôt sera prélevé directement tous les mois sur les salaires, les pensions ou encore les allocations chômage, par le « tiers versant les revenus ». Autrement dit, l’employeur pour les salariés et fonctionnaires, la caisse de retraite pour les pensions, Pôle emploi pour les chômeurs. Pour les indépendants et propriétaires, un système d’acomptes sera mis en place. A l’origine, l’entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2018. Mais le gouvernement d’Edouard Philippe a souhaité reporté sa mise en oeuvre d’un an pour tenir compte d’une expérimentation et d’un audit menés en 2017.

98%

La quasi-totalité des revenus (98%) seront impactés par ce nouveau mode de prélèvement : ceux des salariés, fonctionnaires, retraités, indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs), propriétaires de biens immobiliers et des chômeurs. Les 2% restants concernent les revenus dits « exceptionnels », comme les indemnités de licenciement ou les plus-values issues de la vente d’actions.

1 an

Jusqu’ici l’impôt est calculé sur les revenus touchés l’année précédente. Ce décalage d’un an peut entraîner des difficultés dans certaines situations, notamment lors du passage à la retraite où les revenus baissent, ou encore lors de l’entrée dans la vie active (manque de liquidité). En 2019, ce décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt aura disparu.

90%

C’est le pourcentage de contribuables qui seront soumis à un taux d’imposition moyen compris entre 0 et 10%. Seul ce taux, calculé et ajusté par l’administration fiscale, sera transmis à l’employeur. Celui-ci n’aura pas connaissance de la situation personnelle ni des éventuels autres revenus du travailleur.

7%

C’est le taux d’imposition moyen qui sera communiqué à l’employeur de ces trois exemples de foyers fiscaux :
-un célibataire percevant 2.025 euros nets mensuels,
-un couple avec un enfant touchant 2.025 et 3.000 euros nets mensuels
-un célibataire gagnant 2.025 euros nets mensuels, avec un revenu foncier mensuel de 500 euros et versant 100 euros à un salarié à domicile.
Ils seront tous imposés à 7%, et l’employeur n’aura que cette donnée.

Bonus : En septembre 2017, le fisc devait communiquer au collecteur le taux moyen d’imposition calculé sur la base de la déclaration de revenus 2016, réalisée au printemps 2017. Mais ce processus devrait être ajourné d’un an en raison de la décision gouvernementale de reporter le prélèvement à la source en 2019.

Pour tout savoir sur le prélèvement à la source : Comment votre impôt sera prélevé tous les mois sur votre salaire