Le relèvement du prix du tabac en Corse part en fumée


L'Assemblée nationale a adopté vendredi 4 décembre 2015 deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoyant un alignement de la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur sur le continent. Avant de revenir sur cette mesure sur proposition du gouvernement.  

Le prix du tabac pourrait augmenter en Corse

Un feu de paille. Les députés ont adopté vendredi 4 décembre 2015 l’alignement de la fiscalité des cigarettes vendues sur l’Ile de Beauté avec celle en vigueur en France continentale, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015). Avant de faire marche arrière deux heures plus tard. Plus précisément, les élus avaient voté deux amendements au collectif budgétaire déposés par la députée socialiste de Gironde Michèle Delaunay prévoyant une harmonisation des taxes sur les cigarettes et le tabac à rouler. Avant de se raviser et de voter la suppression de ces amendements. Le gouvernement ne souhaite pas à ce stade agir sur ce levier [de la fiscalité NDLR] », a simplement expliqué le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

Mise en demeure de la Commission européenne

Alors que les députés s’étaient dans un premier temps exprimés à une courte majorité en faveur de ce relèvement de la fiscalité, ils se sont rangés à l’avis du gouvernement, tout comme Valérie Rabault. La rapporteure du Budget a cependant demandé « à ce que nous avancions sur cette question ». « Qui va payer l’amende ? », a-t-elle poursuivi, rappelant que la France est sous le coup d’une mise en demeure de la Commission européenne et ne peut à ce titre conserver une fiscalité réduite pour la Corse après le 31 décembre 2015. D’autant plus que les recettes des taxes sur le tabac sont versées aux collectivités locales en Corse, et non à la Sécurité sociale.

Explosion des cancers des poumons chez les femmes

Les arguments en faveur d’une harmonisation de la fiscalité entre l’Ile de Beauté et le continent ne manquent pourtant pas. Le taux de cancer du poumon en Corse est ainsi supérieur de 25,7% à celui enregistré en France continentale. Un problème de santé publique qui touche plus encore les femmes, pour lesquelles on recense « une augmentation du taux de cancer de plus de 400% en quinze ans », comme rappelé par le député socialiste du Val-d’Oise François Pupponi. Ce dernier, qui a malgré tout fait part de son opposition aux amendements déposés par Michèle Delaunay, a donc obtenu satisfaction.

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