Le Sénat détricote le projet de Budget 2014

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Entrée du palais du Luxembourg

Les sénateurs ont démarré l'examen du volet recettes du projet de loi de finances pour 2014 et ont remis en cause de nombreuses orientations prônées par Bercy. Le texte a toutefois peu de chances d'être voté.

Une nouvelle fois, le Sénat fait entendre sa voix dissonante. Alors que l'examen du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) en séance publique a démarré jeudi 21 novembre 2014, de nombreuses mesures fiscales proposées par le gouvernement ont été remises en cause. A l'inverse, certaines dispositions ont été ajoutées contre l'avis du gouvernement.

Les principales hausses d'impôts rejetées

Plusieurs hausses d'impôts touchant directement les ménages ont été repoussées par les sénateurs. C'est notamment le cas de la baisse du plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part fiscale, rejetée vendredi 22 novembre par les élus UMP, UDI mais également communistes. De même, la fiscalisation des majorations de pensions de retraite pour les parents de 3 enfants et plus n'a pas été votée. Jusqu'ici, ces bonus octroyés par les retraites de base et complémentaires et qui varient selon les régimes ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Enfin, la suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé a été remise en cause.

Le Sénat a ainsi supprimé les trois hausses d'impôts les plus fortes inscrites dans le projet de Budget 2014. Le manque à gagner fiscal pour l'Etat est estimé à 2,23 milliards d'euros, sachant que l'abandon de la fiscalisation de l'abondement des employeurs aux complémentaires santé diminue les recettes affectées à la Sécurité sociale de 960 millions d'euros.

Heures supplémentaires défiscalisées et TVA réduite pour les transports en commun

Le Sénat ne s'est pas contenté de rejeter les projets du gouvernement, il a aussi voté plusieurs mesures malgré son avis défavorable. La défiscalisation des heures supplémentaires travaillées par les salariés, mesure phare du mandat de Nicolas Sarkozy supprimée après l'élection de François Hollande, a par exemple été rétablie par les sénateurs UMP, UDI et radicaux de gauche.

Les élus de la Haute assemblée ont également apporté leur touche à la refonte de la TVA censée entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Si le taux réduit a été maintenu à 5,5%, son périmètre a été sensiblement modifié. Les transports publics urbains, le bois de chauffage mais aussi les centres équestres ont notamment reçu les faveurs des sénateurs, alors que l'Assemblée nationale avait refusé le bénéfice de la TVA à taux réduit à ces secteurs d'activité. En revanche, la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation et le livre a été validée.

Un vote peu probable

Le vote des sénateurs sur la première partie du PLF 2014 doit intervenir mercredi 27 novembre mais son issue est peu claire. Les élus communistes et écologistes, dont les voix sont indispensables au gouvernement pour obtenir la majorité, ont indiqué lors de la discussion préalable qu'ils ne voteraient par le projet de Budget tel que présenté suite à l'examen de l'Assemblée nationale. Les nombreux changements apportés au texte pourraient les convaincre cependant que celui-ci correspond davantage à leurs attentes.

A l'inverse, le PLF 2014 étant désormais bien éloigné des intentions du gouvernement, la majorité socialiste pourrait rejeter le texte. Le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires devrait pousser les élus PS à voter contre.

Si le projet de Budget 2014 n'est pas voté par le Sénat, les modifications apportées au texte ne seraient pas retenues. Une commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, interviendra par la suite pour tenter de trouver un accord entre les deux chambres. En cas de désaccord probable, l'Assemblée nationale conserve le dernier mot et pourra supprimer les nombreux changements apportés par le Sénat.

 

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