Le Sénat rejette la taxe à 75% comprenant les clubs de foot


Adopté en Commission par les sénateurs, l'article 9 a été rejeté en séance publique au Sénat. L'amendement « d'équité sportive » à l'article proposait notamment d'assujettir l'AS Monaco à la « taxe à 75% » est donc tombé.

La taxe à 75% a été rejetée par le Sénat

Pour le Sénat, la taxe à 75% ne verra pas le jour et l’AS Monaco y échappera également. Les sénateurs ont rejeté lundi 25 novembre 2013 en séance publique l’article 9 du projet de finances 2014 (PLF 2014), pourtant adopté en commission des Finances. Ce dernier visait à créer la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, autrement appelée (à tort) la taxe à 75%.

 

Les sénateurs UMP et centristes ont voté contre, les communistes se sont abstenus et les groupes PS et RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté en faveur de l’article. « Les multinationales s’adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres », a argué le sénateur de la Seine-Saint-Denis Philippe Dallier (UMP) en faveur de sa suppression. A l’inverse, le rapporteur général du Budget François Marc (PS) jugeait que cette mesure allait « dans le bon sens, en faisant payer davantage ceux qui gagnent plus ».

Le gouvernement avait changé son fusil d’épaule par rapport à la promesse de campagne de François Hollande, souhaitant non plus taxer les particuliers mais les entreprises. A noter que la taxe sur les hauts revenus comporte un caractère exceptionnel. Concrètement, les employeurs et non les salariés devront s’en acquitter à hauteur de 50% pendant deux ans sur les salaires supérieurs à un million d’euros versés en 2013 et 2014. Son plafond est fixé à 5% du chiffre d’affaires. Elle doit rapporter 260 millions d’euros en 2014 puis 160 millions d’euros l’année suivante, selon les prévisions de Bercy.

Pas de taxe spéciale pour l’AS Monaco

L’amendement « d’équité sportive » à l’article visait quant à lui spécifiquement l’AS Monaco, en soumettant les clubs de football qui participent au championnat français mais qui ne sont pas domiciliés fiscalement en France à cette taxe. Pourtant adopté en commission, l’amendement est tombé automatiquement, du fait de la suppression de l’article. Il avait tout de même reçu un avis défavorable de la part du ministre délégué à l’Economie sociale Benoît Hamon.

« Cet amendement crée un régime spécifique de taxation pour les sociétés sportives, calqué sur celui proposé par le Gouvernement. Y sont soumis tous les clubs professionnels affiliés à une fédération française, même si leur siège social est à l’étranger », pouvait-on lire dans l’exposé de l’amendement. Dépositaire de l’amendement, le rapporteur général du Budget au Sénat François Marc (PS) avait précisé que « l’objet de cet amendement [était] d’éviter que la création de la taxe exceptionnelle de 75% ne se traduise par une aggravation du déséquilibre économique et, partant, sportif entre l’AS Monaco et les clubs français ». Pour rappel, l’AS Monaco ne rentrait pas et ne rentrera donc pas dans la catégorie des clubs taxables à 75%, étant domicilié fiscalement à l’étranger.

La première partie « recettes » du Budget 2014 sera votée mercredi 27 novembre au Sénat. Si les élus devaient ne pas voter le Budget, leurs modifications seraient vaines. Le texte passera ensuite devant une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateur, pour revenir en seconde lecture à l’Assemblée nationale courant décembre 2013. Les députés auront alors tout le loisir de modifier, d’amender ou de conserver certains pans du texte, puisqu’ils conserveront le dernier mot.

 

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