Le Sénat s’oppose au Budget 2014


Pas de miracle pour le gouvernement. Le volet recettes du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) a été rejeté en première lecture au Sénat mercredi 27 novembre 2013. 180 sénateurs de l’UMP, du PCF et du groupe centriste ont voté contre le texte, s’opposant ainsi aux 143 sénateurs PS, écologistes et RDSE. Le rejet de la première partie du Budget 2014 entraîne automatiquement la fin de l’examen du texte au Sénat.

 

Le gouvernement avait demandé un vote bloqué sur le PLF 2014, de manière à exclure la majorité des amendements déposés par les sénateurs. Selon le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, les amendements votés au Palais du Luxembourg auraient abouti à une hausse de 10 milliards d’euros du déficit budgétaire.

 

Les élus de la Chambre haute avaient notamment décidé de rétablir l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Ils avaient également repoussé les plus fortes hausses d’impôts inscrites au Budget 2014, comme la baisse du plafond de l’avantage du quotient familial, la fiscalisation des majorations de pensions de retraite pour les parents de 3 enfants et plus et celle de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé.

 

Avec le rejet du texte, les dispositions adoptées par les sénateurs ne sont plus d’actualité. La suppression de la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières ou celle de la « taxe à 75% » par exemple n’auront donc pas d’incidence sur les débats à l’Assemblée nationale.

 

Ce n’est pas la première fois que les sénateurs refusent de voter un projet de loi du gouvernement. La réforme des retraites a notamment été rejetée à l’unanimité par les sénateurs le 5 novembre dernier.