Le Sénat vote le projet de Budget 2015 en première lecture (partie recettes)


Pour la première fois depuis l’élection de François Hollande, le Sénat a validé la partie recettes d’un projet de loi de finances. La Haute assemblée, contrôlée par l’UMP et l’UDI, a voté le premier volet du projet de Budget pour 2015 mercredi 26 novembre 2014, à 190 voix contre 154. Les sénateurs vont ainsi pouvoir débattre de la suite du texte consacrée aux dépenses publiques.

Les sénateurs ont apporté un certain nombre de nouveautés au projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), contre l’avis du gouvernement. Ainsi, les élus de droite ont relevé le plafond de l’avantage du quotient familial de 1.500 à 1.750 euros. De même, ils ont modifié certaines modalités d’application de la TVA, sur les ventes d’œuvres d’art et la billetterie sportive spécifiquement. Enfin, les sénateurs UMP et UDI ont supprimé les exonérations exceptionnelles de droits de mutation sur les donations immobilières (terrains à bâtir et logements neufs) et apporté quelques changements au nouveau dispositif d’investissement locatif Pinel.

L’examen du PLF 2015 au Sénat doit s’achever le 9 décembre. Une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, se réunira ensuite pour aplanir les différences entre les deux chambres. La CMP devrait échouer, compte tenu des majorités différentes, et l’Assemblée nationale aura alors le dernier mot pour rétablir sa version du Budget 2015.