Le taux de TVA sur les transports ne sera pas baissé

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Faire passer les transports de voyageurs au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) était une priorité pour bon nombre de députés de tous bords, mais la manœuvre s'est finalement soldée par un échec. Trois amendements ont été déposés réclamant le passage de la TVA sur les transports publics urbains du taux intermédiaire au taux réduit de 5,5% dévolu aux produits de première nécessité. Prônant le « rôle essentiel des transports publics de voyageurs favorisant la mobilité de tous », les parlementaires espéraient convaincre la majorité d'abaisser la TVA. En vain.

Ces amendements ont finalement été rejetés en première séance d'examen à l'Assemblée nationale le vendredi 18 octobre 2013. Si le projet de loi de finance (PLF) pour 2014 est adopté en l'état, le taux de TVA appliqué sur les transports publics va donc grimper au 1er janvier 2014 de 7 à 10%, le nouveau taux intermédiaire de la TVA.

 

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