Les députés maintiennent le taux réduit de TVA à 5,5%


Les députés ont voté jeudi 17 octobre 2013 le maintien à 5,5% du taux de TVA sur les produits de première nécessité afin de financer la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans d'autres secteurs.

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Pour redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs, le gouvernement avait souhaité baisser le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité de 5,5% à 5% au 1er janvier 2014. Une proposition inscrite dans le refonte des taux de TVA votée fin 2012 remise en cause par la Commission des finances de l’Assemblée nationale qui s’était prononcée contre le mercredi 9 octobre 2013 et qui a finalement été rejetée définitivement par les députés dans la nuit de jeudi 17 octobre 2013, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance pour 2014. En renonçant à cette baisse, l’Etat devrait profiter d’un surcroît de recette de 750 millions d’euros permettant de financer la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique ou encore sur les places de cinéma.

La TVA modifiée sur des secteurs particuliers

« L’abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n’aurait eu en pratique qu’un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix », a affirmé le rapporteur au budget, le socialiste Christian Eckert. En revanche, les 750 millions d’euros récupérés vont permettre le financement de la baisse de la TVA sur des secteurs plus ciblés, comme les travaux de rénovation thermique ou encore les prix des places de cinéma. La TVA à 5,5% bénéficiera également à la construction et à la rénovation de logements sociaux.

Ainsi Patrick Bloch, député de la septième circonscription de Paris (PS) a obtenu le passage de 7% à 5,5% la taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées de cinéma. Un « cadeau » dont le coût est estimé à 60 millions d’euros mais jugé nécessaire pour que « le cinéma soit traité comme le livre et le spectacle vivant » qui bénéficient déjà du taux réduit.

Patrick Bloch a également proposé un amendement destiné à soutenir Canal+ en appliquant un taux de TVA réduit pour les abonnés à la télévision payante. Une hypothèse finalement rejetée par l’Assemblée nationale. Selon Christian Eckert, la chaîne privée ne se porte pas si mal avec un résultat de « 663 millions d’euros en 2012 » et n’a donc pas besoin de mesure particulière. La TVA sur l’abonnement à Canal+, actuellement à 7%, va donc augmenter de trois points en 2014.

Hausse sur les taux normal et intermédiaire confirmée

En effet, les députés n’ont pas reconsidéré les hausses prévues sur les taux de TVA normal et intermédiaire. Afin de financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le gouvernement avait décidé de faire évoluer le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à 20% contre 19,6% actuellement. En outre le taux intermédiaire, comprenant notamment la restauration, va passer de 7% à 10%.