Les dons et cotisations au FN privés de réduction d’impôt ?


Un amendement au Budget rectificatif pour 2014 propose de supprimer la réduction d'impôt pour les particuliers qui effectuent un don aux partis politiques se finançant hors zone euro. Dans le viseur des députés socialistes, le Front national et son emprunt de 9 millions d'euros auprès d'une banque russe.

Marine Le Pen

Les bienfaiteurs du Front national vont-ils en être pour leurs frais ? Le député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi a déposé jeudi 27 novembre 2014 un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) supprimant le bénéfice de la réduction d’impôt accordée aux particuliers effectuant un don au profit de certains partis politiques. Plus précisément, l’avantage fiscal, de 66% des montants versés dans la limite de 20% du revenu imposable, ne « s’applique pas aux partis politiques ayant souscrit un ou plusieurs prêts auprès d’établissements financiers étrangers hors zone euro au cours de l’année précédente », préconise l’amendement en question, cosigné par 35 députés socialistes et apparentés.

Cette proposition n’est pas le fait du hasard. Loin de là même puisque la présidente du Front national Marine Le Pen a reconnu que son parti a contracté un prêt de 9 millions d’euros auprès de la banque russe First Cezch-Russian Bank (FCRB).

Principe d’indépendance nationale

Or l’amendement débattu à partir du lundi 1er décembre 2014 dans l’Hémicycle rappelle qu’en vertu de l’article L52-8 du code électoral, « aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger ». Or, selon Razzy Hammadi, souscrire un prêt auprès d’un Etat étranger permet de contourner le système, ce qui met à mal les principes « d’indépendance nationale et de non-ingérence dans nos affaires intérieures ». De son côté, le Front national a justifié le recours à l’emprunt russe, arguant qu’aucune banque française n’avait accepté de lui prêter le moindre centime.

Si la proposition socialiste venait à être adoptée, un parti politique conserverait la faculté de se financer auprès d’un Etat hors de la zone euro mais les donateurs et ceux qui cotisent à un tel parti ne pourraient bénéficier des avantages fiscaux qui y sont associés. Les bienfaiteurs du Front national, notamment, pourraient ainsi devoir dire au revoir à une réduction d’impôt qui peut atteindre 4.950 euros par parti financé. Reste à savoir si la modification envisagée du Code général des impôts (CGI) est compatible avec le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt.

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