Les familles n’ont pas à payer les impôts des victimes des attentats


Les familles des victimes des attentats qui ont touché Paris et sa banlieue le 13 novembre 2015 n'auront pas à payer l'impôt sur les revenus de leurs proches décédés.  

Les proches des victimes des attentats du 13 novembre n'ont pas à payer les impôts des défunts.

Les proches des victimes des attentats qui ont frappé Paris et sa banlieue le 13 novembre dernier ne cachent pas leur colère. Ces derniers ont eu la désagréable surprise de se voir demander de régler l’impôt sur les revenus perçus par leurs proches décédés en 2015.

A l’exemple de cette mère d’une victime du Bataclan : « Nous demander de payer des impôts pour un enfant qui a été assassiné, je trouve cela inadmissible », a déploré Patricia au micro de BFMTV mercredi 11 mai 2016. Quelle n’a en effet pas été sa surprise lorsqu’elle a découvert dans sa boîte aux lettres le second acompte d’impôt sur le revenu de sa fille.

Et cette mère n’est pas la seule à avoir reçu ce genre de nouvelle de la part de l’administration fiscale. De nombreuses familles se sont plaintes auprès de l’association 13onze15 fraternité-vérité qui défend les victimes des attentats du 13 novembre 2015, comme le rapportait le 3 mai dernier son vice-président Emmanuel Domenach sur le réseau social Twitter :

Si les courriers du fisc peuvent manquer de tact, dans les faits, lors d’un décès d’un proche, c’est la famille qui est redevable de l’impôt selon le bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impots). Pour les couples mariés ou pacsés, c’est au conjoint survivant de déclarer et de payer les impôts dus par le défunt. Quant aux défunts célibataires, divorcés ou veufs, c’est aux héritiers ou à la famille la plus proche de s’acquitter de cette obligation fiscale. Une exonération exceptionnelle d’impôt sur le revenu est d’autant plus la bienvenue pour les familles des victimes que certaines d’entre elles n’ont pas encore reçu la totalité des indemnisations auxquelles elles ont droit de la part du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI).

Pas de paperasse administrative

Face à cette incompréhension générale, le gouvernement a décidé de faire un geste. « A la suite de l’entretien accordé par le chef de l’Etat le 21 mars dernier aux associations d’aide aux victimes et de victimes, le gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme », ont indiqué dans un communiqué commun le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin, la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes Juliette Méadel et le secrétaire d’Etat chargé du Budget Christian Eckert. Cela devrait vraisemblablement concerner également les victimes des attentats de janvier.

Par ailleurs, les « ayants-droit des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats », est-il précisé dans le communiqué. Ces mesures figureront dans la prochaine loi de finances pour 2017 débattue au Parlement à l’automne. De plus, Bercy, contacté par l’AFP, a avancé que les contribuables qui ont perdu un proche dans les attentats n’auront pas non plus de démarches administratives à effectuer en ce qui concerne leur propre déclaration de revenus. Les trois membres du gouvernement recevront la semaine prochaine les associations d’aide aux victimes et de victimes afin de détailler l’ensemble de ces dispositifs.

Ces gestes viennent d’ajouter à ceux pris en fin d’année dans le cadre du Budget rectificatif 2015. Ainsi, les dons effectués au profit des victimes d’actes de terrorisme ont été exonérés de droit de mutation à titre gratuit (DMTG). En effet, sans ce coup de pouce fiscal, un don de 1.000 euros versé à une victime des attentats n’aurait rapporté en réalité que 400 euros à son bénéficiaire. Parallèlement, les successions des victimes d’actes de terrorisme sont totalement exonérées de droit de succession. Autrement dit, leurs proches n’ont aucune taxe à payer.

En mars dernier, le FGTI indiquait que plus de 2.000 dossiers de demandes d’indemnisation avaient été reçus pour les attentats du 13 novembre et que plus de 20 millions d’euros de provision avaient été débloqués. Au total, 4.000 dossiers devraient être traités par le fonds.