Les gagnants et les perdants de la prime d’activité en 2016


Selon le rapport sur le projet de Budget 2016, la prime d'activité, fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité, devrait être versée à 2 millions de ménages sur les 4 millions de bénéficiaires potentiels. Les ménages gagnant relativement bien leur vie et les étudiants qui percevaient la PPE seront les grands perdants de la réforme. Explications.  

Quels seront les gagnants et les perdants de la fusion de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité ? Car la nouvelle prime d’activité versée à partir du 1er janvier 2016 ne va pas faire que des heureux.

Pour aller plus loin : >> Pourquoi fusionner RSA et prime pour l’emploi

 

Un bonus individualisé à partir de 0,5 Smic

Selon le rapport sur le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), rédigé par la rapporteure du Budget Valérie Rabault, la PPE possède « une faible redistributivité » (33 euros par mois en moyenne) mais un bon taux de recours (5,5 millions de bénéficiaires en 2014) quand le RSA activité dispose d’un faible taux de recours par les ménages estimé à seulement 32% (830.000 ménages en 2014) mais d’une bonne redistributivité (170 euros par mois).

Afin d’améliorer le ciblage et l’efficience, le nouveau mode de calcul de la prime d’activité vise à toucher davantage les travailleurs modestes. « La prime d’activité reprend pour partie le mode de calcul du RSA activité, à savoir celui d’une prestation familiarisée, qui prend en compte l’ensemble des ressources du foyer. Néanmoins, elle est aussi individualisée, avec un dispositif de bonus calculé en fonction des revenus d’activité de chacun des membres du foyer », est-il précisé dans le rapport. Ce bonus serait ainsi versé à compter de 0,5 Smic pour augmenter entre 0,5 et 0,8 Smic et « atteindre 67 euros par mois » pour ensuite redescendre progressivement jusqu’à la sortie de la prime d’activité. « L’objectif est de cibler le bonus sur des niveaux de revenus compris entre 0,8 et 1,2 Smic pour lesquels les taux marginaux d’imposition sont particulièrement élevés », est-il indiqué dans le rapport.

4,5 millions de ménages concernés

En conséquence, 4 millions de ménages seraient éligibles à ce nouveau dispositif, selon la rapporteure du Budget. Cependant, cette dernière prévoit un taux de recours de seulement 50%, ce qui implique que seuls 2 millions de ménages la demanderaient effectivement. Dans les faits, ce sont 4,5 millions de ménages qui seront concernés d’une façon ou d’une autre. Après avoir pris en compte la baisse d’impôt intervenue en 2015, seuls 1,2 million de ces ménages seront gagnants, 824.000 perdants et pour 2,44 millions d’entre eux, la réforme restera neutre. Le gain moyen par bénéficiaire s’élèverait à 99 euros par mois tandis que la perte moyenne se monterait à 53 euros par mois.

Les bénéficiaires de la PPE pénalisés

Le rapport rappelle par ailleurs que les jeunes de 18 à 25 ans seront les principaux gagnants, éligibles à la PPE mais non au RSA activité, ils le seront à la prime d’activité unique : 1,2 million de jeunes actifs devraient donc en profiter. Du bon côté de la réforme également se trouvent les ménages qui ne recourraient pas au RSA et qui seront éligibles à la prime d’activité. Par ailleurs, les allocataires du RSA activité verront leur prime augmenter grâce aux bonifications individuelles. A l’inverse, les ménages qui percevaient la PPE alors qu’ils touchent des revenus relativement élevés ne seront pas éligibles à la prime d’activité, « notamment des couples de concubins qui bénéficiaient de la PPE alors que leurs ressources au niveau du ménage et non du foyer fiscal étaient élevées ». Autres perdants, les étudiants qui travaillent : alors que ces derniers touchaient la PPE, ils ne pourront prétendre à la prime d’activité à la seule condition que leurs revenus excèdent 0,78 Smic (soit 1.136 euros bruts).

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Le simulateur de la prime d’activité est en ligne