Les grandes lignes de la loi de finances 2008


La discussion budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009 va commencer dans quelques semaines mais il n’est pas inutile de rappeler les grandes lignes de la loi de finances 2008 qui a servi de support à la déclaration des revenus établie en mai dernier.

Barème : chaque tranche d’imposition est relevée de 1,3%, ce qui entraîne des modifications dans les plafonds. Il en va de même de la prime pour l’emploi.

Emploi : Les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2007 sont exonérées d’impôt.

Le salaire des étudiants qui travaillent est lui aussi non-imposé (dans la limite de 3 840 euros par an). L’âge maximum des bénéficiaires a été porté à 25 ans (contre 21 avant) et les activités effectuées durant le week-end et les périodes de cours entrent désormais en compte.  Autre mesure, le crédit d’impôt mobilité, est relevé de 1 500 euros à 2 000 euros, pour les personnes ayant retrouvé un emploi et qui ont dû déménager à plus de 200 Km pour l’exercer. Si la somme dépasse l’imposition, l’Etat verse la différence.

Même principe pour l’emploi d’une personne à domicile. Le crédit d’impôt permet de déduire 50% des dépenses (12 000 euros de plafond), avec restitution en cas de différence.

Immobilier : Les personnes qui ont acheté un logement après le 6 mai 2007 peuvent déduire 40% des intérêts d’emprunts la 1ere année, puis 20% les 4 suivantes. La réduction est plafonnée à 3 750 euros pour un célibataire et 7 500 euros pour un couple. Ce plafond est doublé pour les personnes handicapées vivant seules ou en couple. Par ailleurs, les montants sont systématiquement majorés de 500 euros par personne à charge.

Ceux qui ont la fibre écologique peuvent déduire 25% de leurs achats (panneaux solaires, récupérateur d’eau…) avec un maximum de 8 000 euros pour un individu et 16 000 euros pour un couple.  Bouclier fiscal :  Ce dernier limite l’imposition à 50% de tous vos revenus. Vous devez néanmoins payer le dépassement pour être remboursé ensuite.

Revenus boursiers :  Le taux d’imposition des valeurs mobilières sur les plus-values est passé de 27 à 29% (dont 11% de cotisations sociales). Le seuil de cession a été relevé de 20 000 à 25 000  euros. Ces mesures rentreront en ligne de compte l’année prochaine.

Sur le même principe, les dividendes peuvent être soumis à un prélèvement libératoire de 18%, calculé sur le montant brut. Les cotisations sociales (11%) sont désormais prélevées à la source par les établissements payeurs, et non plus par un avis d’imposition.

Réduction d’ISF : La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dénommée loi TEPA a instauré une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les contribuables qui investissent dans des PME. La réduction atteint 75% du montant de la souscription au capital initial ou à l’augmentation de capital d’une PME, avec néanmoins une limite de 50 000 euros par an. Cette mesure a déjà concerné l’ISF payable en 2008.

Pour plus de renseignements :

www.impot.gouv.fr

www.toutsurlisf.com