Les impôts de 2013 ont faiblement réduit les inégalités


Les inégalités de niveau de vie entre les Français les plus riches et les contribuables les plus modestes ont légèrement reculé sous l'effet des nouveaux impôts en 2013. Les ménages aisés ont vu leur niveau de vie baisser de 1,7%, contre 0,3% pour le reste de la population.

Les Français et les impôts

La hausse des impôts en vigueur en 2013 a frappé presque tous les Français, mais dans des proportions diverses. Selon le portrait social de la France publié par l’Insee mercredi 19 novembre 2014, les mesures incluses dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2013 ont alourdi la note fiscale des contribuables et fait baisser leur niveau de vie. « Si aucune mesure n’avait été prise par rapport à la législation en vigueur en 2012, le niveau de vie moyen des habitants de France métropolitaine aurait été plus élevé de 0,6 % », explique l’institut statistique. Mais au-delà de cette moyenne, des écarts sensibles sont à souligner entre les différentes catégories de la population. Ainsi, alors que les 10% les plus pauvres ont vu leur niveau de vie grignoter 0,1% entre 2012 et 2013, les 10% les plus riches ont subi une perte de 1,7%.

Des mesures fiscales qui visent les plus aisés

L’impact de la hausse des prélèvements en 2013, de 15,1 milliards d’euros selon l’Insee, sur le niveau de vie des Français, s’il reste limité pour la grande majorité de la population (-0,3%), touche donc plus radicalement les classes aisées. A ce titre, les auteurs du rapport mettent en avant le poids de certaines mesures phares du Budget pour 2013, qui ont mis les Français les plus riches à contribution. La reconduction du gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR) en 2013, la création d’une sixième tranche marginale d’imposition (TMI) à 45% pour les revenus annuels supérieurs à 150.000 euros, la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour les intérêts et dividendes au profit de leur imposition au barème de l’IR ainsi que la diminution de l’avantage maximal d’une demi-part de quotient familial ont à l’évidence frappé les Français les plus aisés. Tout comme la « refiscalisation » depuis le 1er août 2012 des heures supplémentaires, introduite par le Budget rectificatif pour 2012 et pleinement effective en 2013.

Les auteurs du rapport dressent ainsi la liste des hausses de prélèvements et leurs effets sur les contribuables. En tête du classement figure la baisse du plafond du quotient familial, raboté de 2.336 à 2.000 euros par demi-part fiscale, qui s’est soldé par une hausse d’impôt de 560 euros en moyenne pour le million de contribuables touchés, dont « 95% appartiennent aux 20% les plus aisés », précise l’Insee. Suit la baisse de la limite de l’abattement de 10% pour frais professionnels de 14.157 à 12.000 euros, qui a rapporté 510 millions d’euros, dont 75% à la seule charge des 10% de Français les plus aisés. Les divers coups de rabot sur les réductions et crédits d’impôt, qui ont rapporté 430 millions d’euros à l’Etat, ont été supportés pour moitié par ce même décile de la population. Enfin, la création d’une tranche marginale d’imposition à 45% a coûté en moyenne 5.700 euros d’impôt supplémentaire pour les quelque 50.000 foyers fiscaux concernés.

La fiscalité, 96% de la réduction des inégalités

L’effort n’est toutefois pas exclusivement partagé par les plus riches puisque la baisse du plafond de la demi-part de quotient familial pour les personnes seules ayant élevé un enfant au moins cinq ans, de 400 à 120 euros en 2013, a principalement touché les classes moyennes. « Ainsi, les quatre déciles médians de niveaux de vie (D4 à D7) supportent à eux seuls 60 % de la dépense supplémentaire totale engendrée par cette mesure, ce qui contribue de ce fait plutôt à augmenter les inégalités », analysent les auteurs du rapport. A l’inverse, la revalorisation de la décote à l’entrée du barème de l’IR, de 878 euros à 1.060 euros en 2013, a permis une baisse de 270 millions d’euros de l’impôt des contribuables modestes.

Toutes ces mesures combinées expliquent 96,4% de la réduction des inégalités entre les 10% de ménages les plus riches et les 10% les plus pauvres. A elle seule, la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire au profit d’un prélèvement obligatoire non libératoire explique 48,1% de la réduction des inégalités, les ménages touchant moins de 2.000 euros d’intérêts imposables pouvant toujours bénéficier du PFL.

La hausse du RSA, supérieure de deux points à l’inflation en 2013, compte donc à peine pour 4% de la diminution de cet écart.

Sur l’actualité fiscale en 2014
L’ensemble du Budget 2015 voté à l’Assemblée