Les impôts locaux, plus qu’une affaire de taux


Le site spécialisé dans la recherche immobilières Home'n'go a publié jeudi 20 mars 2015 le détail des taux de taxe foncière et taxe d'habitation par régions et départements de 2004 à 2013. Des informations à manipuler avec précaution à quelques jours des élections départementales.  

Les impôts locaux ne profitent pas qu'aux départements

Quel est le point commun entre l’Aude et le Nord ? Il s’agit des départements qui appliquent les plus forts taux moyens d’imposition en 2013 au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties (60,3%) et de la taxe d’habitation (29,2%). C’est ce que rappelle le site de recherche immobilière Home’n’go, qui a publié jeudi 20 mars 2015 le détail des taux des impôts locaux pour chaque région et département sur la période 2004 – 2013.

Dans le détail, la Guadeloupe (53,5%) et le Gers (53,4%) complètent le podium des départements retenant les plus forts taux de taxe foncière. A l’inverse, Paris (13,5%) figure en queue de classement. Sur la période 2008-2013, le taux d’imposition de la taxe foncière appliqué par les départements a grimpé de 13,54% en moyenne d’après l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi). En matière de taxe d’habitation, le Nord devance notamment la Guadeloupe (28,1%) ou encore le Gers et la Somme (26% chacun), tandis que la Lozère (12,6%) ferme la marche.

En cumulant les deux taux d’imposition, les résidents de l’Aude sont les plus à plaindre (87,7%) devant les habitants de la Guadeloupe (81,6%) et du Gers (79,3%). « Toutes impositions confondues, le raisonnement [additionner les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière par départements, Ndlr] peut se tenir, commente Jean Perrin, président de l’Unpi. Toutefois, de mon point de vue, on ne peut pas stigmatiser un département plus qu’un autre sur cette base. » Car les impôts locaux ne sont pas contrôlés intégralement par les départements, loin de là…

Les départements pas forcément en cause

En premier lieu, il faut souligner que les départements ne récupèrent pas l’intégralité des prélèvements au titre des impôts locaux. Sur la taxe foncière par exemple, les départements appliquent un taux moyen d’imposition de 19,76%* contre 16,99% pour les communes. Quant à la taxe d’habitation, les départements ne touchent plus aucune recette directement sur cet impôt depuis 2011, leur part ayant été transférée aux communes.

De plus, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti s’appliquent tous deux à la valeur locative nette du logement, qui représente environ 50% des loyers qu’un bailleur toucherait s’il mettait le bien en location. Or, ces valeurs, qui font actuellement l’objet d’une révision expérimentale dans cinq départements, varient fortement d’un endroit à un autre.

Dès lors, il n’est pas nécessairement juste de dire qu’un contribuable propriétaire dans l’Aude paie davantage d’impôts locaux que son alter ego parisien simplement en raison d’un taux de prélèvement plus fort pour un logement équivalent (surface comparable…), puisque les valeurs locatives nettes parisiennes sont en moyenne bien plus élevées que celles recensées dans l’Aude. De quoi tempérer quelques conclusions hâtives sur la politique fiscale des départements à l’approche des élections des 22 et 29 mars 2015.

*Moyenne nationale 2013, source Unpi

Des impôts qui ne concernent pas forcément le même public

Autre paramètre important à prendre en considération sur les impôts locaux : ils ne sont pas forcément prélevés sur les mêmes personnes. La taxe d’habitation est ainsi payée par l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire. A l’inverse, les propriétaires sont seuls responsables du règlement de la taxe foncière. Ainsi, il faut être propriétaire occupant de sa résidence principale pour être soumis aux deux impôts locaux.