Les niches fiscales bientôt plafonnées


Les diverses réductions fiscales dont vous pouvez bénéficier ont un coût : 73 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat chaque année. Ce dernier veut donc les plafonner. Le député UMP Gilles Carrez a déposé un amendement à la Loi de Finances 2009 en ce sens.

Il propose de plafonner le montant total des niches fiscales à 25 000 euros par an, plus 10% du revenu. L’amendement concerne l’ensemble des avantages fiscaux « choisis » et non ceux « subis ». Ainsi, si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt en raison d’un handicap par exemple, elle devrait échapper au plafond. Cette limitation ne devrait pas non plus concerner la fiscalité des monuments historiques, un temps évoqué. Le crédit d’impôt sur les taux d’intérêt lors de l’achat d’une résidence principale y est lui inclus.

Ce type de limite existe déjà pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La loi Tepa de 2007 ne permet pas de réduire plus de 50 000 euros de son ISF en réalisant divers investissements (dans les PME, dons…).

Dans le cas présent, il s’agit pour les députés de la majorité d’éviter que les gros contribuables se soustraient entièrement de leurs devoirs fiscaux. « Il n’est pas normal que dans une situation de crise, un certain nombre de nos compatriotes échappent au champ de l’impôt en cumulant les avantages fiscaux » explique le parlementaire du Val-de-Marne. Le possible cumul des niches permet à « 150 des 10 000 contribuables les plus aisés » d’annuler totalement leur impôt sur le revenu, voire même de toucher « un chèque du Trésor public » selon un rapport parlementaire. 

La gauche a qualifié l’amendement de « progrès », mais le juge insuffisant. Le député socialiste Didier Migaud, aussi président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, préconise pour sa part l’instauration d’un impôt minimum pour les contribuables les plus aisés.

L’argent récolté grâce à ce plafonnement devrait servir à financer le revenu de solidarité active (RSA).  Ce nouveau dispositif aura une durée de vie de 4 ans, et, s’il est voté, entrera en vigueur pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2009.