Les non-résidents paieront la redevance TV comme les autres


Les Français non-résidents devront payer la contribution à l’audiovisuel public (CAP), anciennement appelée redevance TV, s’ils possèdent une résidence secondaire en France. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti l’a confirmé le 15 octobre 2013 dans une réponse à la question posée au gouvernement par la député UMP Claudine Schmid.

Celle-ci avait demandé à la ministre de la Culture pourquoi des contribuables non-résidents ont reçu un avis d’imposition pour la CAP alors que la ministre avait affirmé le contraire lors de l’examen du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. « Nos compatriotes qui résident à l’étranger mais qui ont une maison en France ne paient pas la redevance s’il s’agit de leur résidence secondaire », avait alors assuré Aurélie Filippetti.

La ministre précise donc que les Français résidant à l’étranger ne paieront la contribution à l’audiovisuel public que s’ils possèdent une résidence secondaire en France équipée d’un poste de télévision, cette résidence étant alors considérée comme « résidence principale en France ». A l’instar des Français domiciliés fiscalement dans l’Hexagone, ils ne paieront pas de CAP pour leur éventuelle résidence secondaire en France, soit leur troisième résidence en réalité.