Les quatre nouveautés de la déclaration de revenus 2016


Lancée par le gouvernement le 12 avril 2016, la campagne de déclaration des revenus offre peu de surprises. Principale nouveauté, l'obligation de déclarer sur impots.gouv.fr pour deux millions de foyers fiscaux.  

Le début de la fin pour la déclaration des revenus au format papier.

Pas de révolution pour la déclaration 2016 des revenus. Principal changement pour la campagne de déclaration des revenus qui débute mardi 12 avril, l’obligation pour deux millions de foyers fiscaux d’effectuer leurs démarches en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Impots.gouv, passage obligé

D’ici au 7 juin 2016, soit la dernière date limite de déclaration sur Internet, certains contribuables vont devoir changer leurs habitudes. En effet, ceux qui disposent d’un revenu fiscal de référence (RFR) 2014 supérieur à 40.000 euros ne peuvent déclarer leurs revenus autrement que sur le site de l’administration fiscale. Et ce, qu’ils le veuillent ou non. Une certaine tolérance accompagne toutefois ce devoir, la brochure jointe au formulaire papier 2042 précisant que « si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier ». Cette obligation sera progressivement généralisée à l’ensemble des déclarants d’ici 2019. Les personnes qui ne se mettent pas en règle avec le fisc risquent une amende, limitée à 15 euros en cas d’oublis répétés.

Baisse d’impôt pour 8 millions de contribuables

Après des diminutions d’impôt pour les contribuables modestes en 2014 et 2015, les foyers fiscaux disposant de revenus moyens vont bénéficier d’un nouveau coup de pouce. Le seuil de la décote à l’entrée du barème de l’impôt sur le revenu est porté de 1.135 à 1.553 euros pour un célibataire et de 1.870 à 2.560 euros pour les couples. La réduction d’impôt ainsi obtenue atteint entre 200 et 300 euros pour les premiers cités et grimpe jusqu’à 500 euros pour les seconds. Selon les calculs du gouvernement, plus de 8 millions de contribuables sont concernés par cette mesure fiscale. « Un célibataire sera imposable à partir de 1.340 euros nets par mois », a indiqué le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin lors du lancement de la campagne de déclaration des revenus à Bercy mardi 12 avril 2016. Ce sont ainsi environ 1 million de foyers fiscaux qui sortiront de l’impôt ou ne seront pas imposables cette année.

Fin de la prime pour l’emploi

Autre bouleversement, mais cette fois-ci pour les contribuables disposant de faibles revenus : la suppression de la prime pour l’emploi (PPE). Désormais remplacée par une prime d’activité versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), la PPE n’apparaît désormais plus dans les formulaires de déclaration. « La prime pour l’emploi n’est pas reconduite en 2016. Vérifiez sur caf.fr si vous pouvez bénéficier de la prime d’activité versée par les caisses d’allocations familiales », est-il ainsi indiqué en page 3 du formulaire papier de déclaration des revenus.

Pas de virement bancaire ou chèque au-delà de 10.000 euros

Les contribuables pourraient être surpris au moment de passer à la caisse en septembre prochain. Depuis la déclaration des revenus de 2014, le seuil toléré pour les paiements en espèces a chuté, de 3.000 à 300 euros. Les travailleurs percevant des salaires élevés vont également devoir régler leur facture fiscale en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou adhérer au prélèvement à l’échéance dès lors que le montant de l’impôt excède 10.000 euros. Cette limite sera abaissée à 2.000 euros en 2017, 1.000 euros en 2018 et enfin 300 euros en 2019. Les amateurs de paiement par chèque ou virement bancaire sont prévenus.

Pour aller plus loin sur l’impôt sur le revenu
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