LFR 2011 : télécharger la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 n°2011-1117 du 19 septembre 2011


Toutsurlesimpots.com met à la disposition des internautes, le texte officiel de la loi 2011-1117 du 19 septembre 2011, dite seconde loi de finances rectificative pour 2011. Cette dernière comprend une première série de mesures fiscales du plan de rigueur présenté le 24 août 2011 par le premier ministre François Fillon.

Article 1er
Réforme la taxation des plus-values immobilières

Article 5
Taxe sur l’hôtellerie haut de gamme et de luxe

Article 9
Hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance devant conduire à augmenter le prix des mutuelles santé

Article 10
Relèvement du taux des prélèvements sociaux sur les revenus des placements financiers et du patrimoine de 12,3% à 13,5%

Pour télécharger le document en intégralité, cliquer sur le lien ci-dessous :
>> Loi 2011-1117 de finances rectificative pour 2011 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

>> Dossier spécial réforme des plus-values immobilières