Limiter les hausses d'impôt en 2016 avec le système du quotient

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Lorsqu'un contribuable perçoit des revenus exceptionnels ou différés, il peut demander à être imposé avec le système du quotient lors de la déclaration des revenus. Encore faut-il pouvoir être éligible à ce mécanisme et que celui-ci soit bénéfique au foyer fiscal.

Le système du quotient pour tempérer une hausse soudaine du revenu imposable

Vos revenus ont exceptionnellement grimpé en 2015 ? Attention, votre impôt sur le revenu devrait augmenter sensiblement cette année. Si vous n'avez pas mis plus d'argent de côté pour payer vos impôts, pas de panique.

Hausse d'impôt adoucie

Afin d'éviter une hausse trop brutale de votre impôt sur le revenu, l'administration fiscale autorise certains foyers fiscaux à bénéficier du système du quotient sur option lors de leur déclaration de revenus. Ce mécanisme consiste à ajouter le quart des revenus exceptionnels de l'année passée aux salaires et autres revenus habituels et de calculer l'impôt sur le revenu à partir de ce montant. Le supplément d'impôt est multiplié par quatre pour obtenir l'impôt final. Intérêt de la manœuvre ? Le système du quotient permet à un contribuable de contourner la progressivité de l'impôt.

Exemple : Vous êtes célibataire, avez perçu une prime de mobilité de 6.000 euros l'an passé et votre revenu habituel est de 25.000 euros. Sans le système du quotient, le total de vos traitements et salaires atteint 31.000 euros et l'impôt dû 2.725 euros.

En appliquant à vos revenus exceptionnels ce mécanisme, votre revenu imposable est de 26.500 euros (25.000 + 6.000/4) pour un impôt de 1.981 euros. Celui déterminé sur un revenu de 25.000 euros est de 1.792 euros. La différence est ainsi de 189 euros. En multipliant cet écart par 4, on obtient un supplément de 756 euros (soit 189x4), pour un impôt total de 2.548 euros contre 2.725 euros sans le quotient. D'où une économie d'impôt de 177 euros.

Indemnités et primes éligibles au quotient

Le mécanisme du quotient ne s'applique pas à tous les revenus et, par conséquent, à tous les contribuables. Pour avoir la qualification de revenus exceptionnels, il faut que le montant de ces derniers « dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années », précise le fisc dans son dossier d'information.

Cependant, dans le cas des indemnités de rupture de contrat de travail (départ volontaire, en retraite, préretraite, licenciement, de « pas de porte » pour la cession d'un droit au bail ou encore une prime de mobilité), aucun montant n'est exigé, comme pour les revenus différés (rappels de salaires, arriérés de loyers, ...), également éligibles au système du quotient.

Pour bénéficier de ce mécanisme, vous devez inscrire le montant des revenus exceptionnels ou différés en page 3 de votre déclaration 2042, à la ligne ØXX. Pour la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr, pensez à cocher la case « Revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient » dans la rubrique Revenus lors de l'étape 3. 

Enfin, si vous jugez que l'avantage procuré par le système du quotient est insuffisant, vous pouvez opter pour l'étalement. Dans ce cas, le quart de vos revenus exceptionnels ou différés est intégré à vos autres revenus, quatre années de suite. La hausse d'impôt est donc lissée.
 

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