Malus automobile : les députés votent le durcissement du barème 2014


Le bonus-malus automobile sera durci dès la fin de l'année 2013. Les primes à l'achat de véhicules moins polluants vont être réduites et le malus pourra atteindre 8.000 euros au maximum.

Les députés ont durci le barème 2014 du malus automobile

Les députés ont voté dans la nuit du lundi 21 octobre au mardi 22 octobre 2013 l’aggravation du malus automobile inscrit au projet de loi de finances 2014 (PLF 2014). Ce dernier a pour objectif de rééquilibrer le bonus-malus fortement déficitaire. Le nouveau barème s’appliquera aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.

 

Fin du bonus pour les véhicules rejetant entre 90 et 105g de CO2/km

Tous les véhicules émettant plus de 130g de CO2/km, contre 135g de CO2/km actuellement, seront assujettis à un malus démarrant à 150 euros. Au-delà de 200g de CO2/km, le malus pourra atteindre jusqu’à 8.000 euros contre un seuil maximum de 6.000 euros dans le barème 2013 du malus auto. La barème 2014 voté par les députés est le suivant :

Le barème 2014 du malus automobile
TAUX D’ÉMISSION de dioxyde de carbone (en gramme/km) TARIF DE LA TAXE (en euros)
Taux ≤ 130 0
130 < taux ≤ 135 150
135 < taux ≤ 140 250
140 < taux ≤ 145 500
145 < taux ≤ 150 900
150 < taux ≤ 155 1 600
155 < taux ≤ 175 2 200
175 < taux ≤ 180 3 000
180 < taux ≤ 185 3 600
185 < taux ≤ 190 4 000
190 < taux ≤ 200 6 500
200 < taux 8 000
Source : Projet de loi de finances 2014

De son côté, le bonus accordé pour tout achat de véhicules à faible consommation de carburant sera réduit par décret à partir du 1er novembre 2013. Plus précisément, seuls les véhicules traditionnels (par exemple Peugeot 208, Twingo diesel) rejetant entre 60 et 90g de CO2/km pourront encore en bénéficier. Mais la prime sera rabotée à 150 euros contre 550 euros jusqu’ici. Les véhicules qui émettent entre 90g de CO2/km et 105g de CO2/km ne toucheront plus le bonus de 200 euros qui leur était alloué.

Les primes versées pour l’achat de véhicules plus vertueux en matière d’écologie connaîtront également une baisse : de 7.000 à 6.300 euros pour les voitures électriques, de 4.000 euros à 3.300 euros pour les hybrides et de 4.500 ou 5.000 suivant les cas à 4.000 euros pour les hybrides rechargeables.

Un calcul ajusté pour les familles nombreuses

L’Assemblée nationale a voté le nouveau dispositif au grand dam des députés UMP Hervé Mariton (Drôme) et Frédéric Lefebvre (circonscription Amérique du Nord). Ces derniers ont dénoncé un dispositif « qui va perdre toute son efficacité parce qu’il se concentre sur un système de sanction » et qui « va pénaliser les familles nombreuses vivant dans des zones enclavées, souvent rurales ».

Le rapporteur général du Budget Christian Eckert a rappelé que le déficit cumulé du bonus-malus, « s’élève à 1,5 milliard d’euro ». Le député PS de Meurthe-et-Moselle a également rappelé « que pour les familles nombreuses, le taux d’émission de CO2 est diminué de 20g/km par enfant à charge à compter du troisième enfant pour un véhicule de cinq places assises et plus par foyer. »