Mensualisation de l’impôt : calcul et régularisation des prélèvements


Opter pour le paiement de l'impôt par prélèvement mensuel permet d'étaler la dépense sur dix mois ou plus. Mais savez-vous comment sont calculées vos mensualités ou pourquoi celles de fin d'année sont plus ou moins élevées que les autres ? Le point sur le calcul et la régularisation des prélèvements mensuels de l'impôt.  

Comment sont calculées les mensualités de l’impôt

Mensualiser son impôt sur le revenu ou ses impôts locaux ne manque pas d’avantages. Mais le calcul des mensualités peut laisser parfois perplexe, en particulier sur la fin de l’année : certains contribuables voient ainsi leurs prélèvements continuer après le mois d’octobre tandis que d’autres constatent une diminution de la dernière mensualité.

• Le principe : dix mensualités égales

Pour mieux comprendre, reprenons le principe de la mensualisation de l’impôt. Le montant de l’impôt payé en année N-1 est divisé par dix, soit dix mensualités payées de janvier à octobre en année N. Ce calcul, comme celui de la régularisation en fin d’année, est effectué par le fisc : le contribuable n’a donc rien à faire à cet égard.

Ainsi, les mensualités de 2015 sont calculées sur la base du montant de l’impôt payé en 2014. Toutes ces mensualités sont censées être égales : si vous avez payé 2.000 euros d’impôt en 2014, vous êtes prélevé de 200 euros tous les mois en 2015.

• Votre impôt a baissé

Si votre impôt diminue d’une année sur l’autre, vos prélèvements mensuels doivent être adaptés par le fisc. Mais sa manœuvre n’intervient qu’en fin d’année : vos mensualités de début d’année ne changent pas.

Exemple : Un contribuable paye 3.000 euros d’impôt en 2014. En 2015, celui-ci diminue à 2.800 euros. Les prélèvements mensuels seront de 300 euros (3.000/10) de janvier à août. Arrivé en octobre, il lui reste seulement 100 euros à payer après les neuf premières mensualités (300×9 = 2.700 euros). La dernière mensualité payée se limitera donc à 100 euros.

• Votre impôt a augmenté

Lorsque votre charge fiscale s’alourdit, aucune modification n’est apportée par le fisc aux prélèvements mensuels de janvier à octobre. Simplement, le surcroît d’impôt sera acquitté par des mensualités supplémentaires en novembre et décembre. Le prélèvement de novembre est égal aux précédents et celui de décembre correspond au solde éventuel.

Exemple : Un contribuable paye 2.000 euros d’impôt en 2014 puis 2.500 en 2015. Les dix premières mensualités sont égales à 200 euros, soit 2.000 euros acquittés à fin octobre. Il reste alors 500 euros d’impôt à payer, 200 euros en novembre puis le solde (300 euros) en décembre.

 

Attention : Si la mensualité de décembre pèse plus du double d’une mensualité habituelle, son paiement est étalé sur trois mois, sauf avis contraire de votre part. Si la mise en recouvrement de l’impôt est fixée au plus tard au 31 juillet, le paiement est étalé sur les trois derniers mois de l’année.

• Et si je ne paie pas les mensualités ?

Le fisc tolère un retard de paiement de mensualité et un seul. Le contribuable paiera une mensualité double le mois suivant. A partir de deux ratés, vous n’avez plus le droit au prélèvement mensuel et risquez une pénalité de 10%, calculée à partir du mois du deuxième raté.

Par ailleurs, les délais gracieux et les remises ne sont pas disponibles pour le paiement des mensualités : en revanche, un contribuable peut les augmenter ou les diminuer suivant l’évolution de son impôt.

A lire également
Comment payer ses impôts en ligne