Michel Sapin : « pas d’obligation » de déclaration sur Impots.gouv.fr


La fin de la déclaration de revenus papier n'est pas pour tout de suite. Le ministre des finances Michel Sapin a tenu à réaffirmer la volonté du gouvernement d'encourager la télédéclaration, sans obliger les contribuables à se passer de la bonne vieille feuille d'impôt. Mais le fisc n'accordera aucune prime pour pousser les réfractaires à sauter le pas.  

Michel Sapin et son Smartphone

La feuille d’impôt a encore de beaux jours devant elle. Le gouvernement n’a pas l’intention de mettre fin à la déclaration papier, quinze ans après l’apparition de la télédéclaration sur le site de l’administration fiscale, a affirmé le ministre des Finances Michel Sapin lors d’un point presse. « Il n’est dans l’esprit de personne ici (à Bercy, NDLR), surtout pas de moi, de passer dans un système d’obligation. C’est le meilleur moyen pour immédiatement faire peur à la personne qui n’a pas Internet chez elle, n’a pas le matériel pour le faire [sa déclaration sur Impots.gouv.fr] », a-t-il certifié.

« Pas du jour au lendemain »

« Nous n’allons pas passer du jour au lendemain à la seule déclaration en ligne mais nous allons continuer à accompagner, à amplifier le mouvement de télédéclaration », a poursuivi le locataire de Bercy. Des mesures doivent être prises en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 présenté à l’automne, en lieu et place du projet de loi sur la transparence et la simplification fiscale, initialement prévu au printemps.

« Tout système d’encouragement tiendra évidemment compte des situations [où le contribuable n’a pas accès à Internet] et permettra d’accompagner ceux qui n’ont pas la possibilité de faire leur télédéclaration depuis leur domicile », a tenu à préciser le ministre.

Pas de prime pour inciter les récalcitrants

Pour stimuler la déclaration en ligne, Bercy entend agir davantage sur la « simplicité, l’ergonomie, la sensibilisation » plutôt que sur la récompense. Pour Michel Sapin, il n’est pas question d’offrir une prime aux foyers fiscaux qui passent par Internet pour déclarer leur revenus, comme ce fut le cas par le passé, jusqu’en 2010.

En 2015, 38% des foyers fiscaux ont effectué une télédéclaration selon Michel Sapin, contre 35% en 2014. D’après un sondage récemment réalisé par Odoxa, 48% des Français réprouvent l’idée de rendre obligatoire la déclaration en ligne, dont 55% parmi les foyers les plus modestes.