Moindres rentrées fiscales : Carrez veut un Budget rectificatif mi-2014


Face au risque de dérapage des déficits publics faute de recettes fiscales suffisantes, Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale, réclame une loi de finances rectificative. Pour Christian Eckert, l'efficacité d'un tel collectif budgétaire n'est pas avérée.

Gillez Carrez (UMP) pour une loi de finances 2014 rectificative

 

Un projet de loi de finances rectificative pour 2014 en juin ou juillet avant la présentation du Budget 2015 ? C’est en tout cas l’objet de la demande insistante du député UMP Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. « Le gouvernement ne peut pas rester sur une position de refus a priori de toute loi de finances rectificative en milieu d’année. […] Nous avons absolument besoin de discuter d’un collectif » budgétaire, a plaidé à la tribune de l’Hémicycle le député-maire du Perreux-sur-Marne, à l’occasion de la remise du rapport annuel de la Cour des comptes, mardi 11 février 2014.

 

Manque à gagner pour l’impôt sur le revenu

Le député du Val de Marne pointe un « risque sérieux de moindres rentrées fiscales », rappelant le manque à gagner de 2 à 4 milliards d’euros souligné par la Cour des comptes. « Ce risque est d’autant plus sérieux que les prévisions pour 2014 ont été faites à partir de bases 2013 qui se sont révélées erronées », a-t-il remarqué, prenant pour exemple les recettes de l’impôt sur le revenu (IR).

 

« L’effet bases va par conséquent être d’une certaine ampleur. Je vous livre juste un chiffre à ce sujet, mes chers collègues, et qu’il faut méditer : vous savez que nous avons inscrit en prévision d’impôt sur le revenu 75 milliards d’euros dans la loi de finances pour 2014. Quelle a été l’exécution [du Budget de l’Etat au titre de l’IR] en 2013 ? Seulement 67 milliards d’euros. Nous aurions tout avantage, à la différence de l’exercice 2013, à examiner en milieu d’année, avant l’automne, un projet de loi de finances rectificative qui débatte des enjeux à relever au vu de la situation de nos finances publiques et nous prononcer ainsi au moment adéquat », a développé Gilles Carrez. Ce dernier s’est dit « persuadé » qu’avec un budget rectificatif, le déficit public n’aurait pas atteint en 2013 « 4,1%, voire 4,2% ou 4,3%, mais seulement 3,9% ».

 

Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a sèchement rétorqué, en relevant que le lien entre examen d’un collectif budgétaire et baisse des déficits n’était pas établi. « Faut-il considérer qu’une loi de finances rectificative réduit automatiquement le déficit ? Si tel avait été le cas, mes chers collègues [de l’opposition], la multiplication des lois de finances rectificatives que vous avez fait adopter durant l’année 2011 et au début de l’année 2012 aurait dû nous laisser des déficits nettement moins importants », a ironisé le député PS de Meurthe-et-Moselle.

 

Loi de finances rectificative seulement en fin d’année en 2013

En 2013, le gouvernement s’était déjà interdit de lancer un collectif budgétaire au printemps, en réponse aux reproches d’instabilité fiscale faits aux gouvernement successifs. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve s’était contenté d’ajuster à la baisse les dépenses de l’Etat au fil de l’eau au travers de gels et d’annulations de crédits et de présenter un projet de loi de finances rectificative (PLFR) en fin d’année, dans laquelle la prévision d’impôt sur le revenu avait été révisée en baisse de 69,3 milliards d’euros fin septembre à 68,8 milliards mi-novembre.

 

Christian Eckert n’a cependant pas enterré le sujet pour l’année 2014. « Faudra-t-il examiner un tel texte avant ou après la coupure d’été ? Je pense que poser le débat est nécessaire. C’est un sujet sur lequel, à titre personnel, j’ai des échanges avec le gouvernement auquel je laisse le soin d’annoncer sa décision le moment venu », a-t-il conclu.