Pacs, concubinage, quel régime fiscal ?

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Beaucoup de couples vivent ensemble mais ne sont pas mariés. Revue de détail des régimes fiscaux des pacsés et concubins.

Le Pacs. Les partenaires liés à un Pacs (Pacte civil de solidarité) bénéficient du même régime que les couples mariés. Ils doivent effectuer trois déclarations l'année de signature de leur Pacs.

Si le Pacs se transforme en mariage, aucune modification n'intervient puisque les partenaires ont déjà eu à remplir trois déclarations l'année du Pacs.

Le concubinage. Les couples en concubinage déclarent séparément leurs revenus. Ils sont considérés par le fisc comme des célibataires.

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