Paris vote la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires


Sans surprise, le Conseil de Paris a voté la surtaxe d'habitation de 20% sur les résidences secondaires mardi 10 février 2015. 92.000 logements sont concernés d'après l'équipe d'Anne Hidalgo. La hausse d'impôt s'applique dès cette année.  

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Détenir une résidence secondaire à Paris va désormais coûter plus cher. Le Conseil de Paris a voté mardi 10 février 2015 la surtaxe d’habitation levée sur les résidences secondaires dans la capitale. Dans les faits, cela signifie que la part de la taxe d’habitation revenant dans les caisses de la Ville va être majorée de 20%. Une mesure qui touche 92.000 logements et devrait rapporter 15 millions d’euros de recettes supplémentaires, d’après la Mairie de Paris.

Cette majoration de la taxe d’habitation entre en vigueur dès cette année. Les contribuables concernés vont donc subir cette augmentation des impôts locaux dès le mois de novembre prochain, lorsqu’ils s’acquitteront de la taxe d’habitation 2015.

3 cas de dégrèvement possibles

Pour rappel, la loi de finances rectificative pour 2014 qui a instauré la surtaxe prévoit trois cas de dégrèvement. Ainsi, les personnes contraintes d’habiter une résidence secondaire en raison de leur travail ou celles qui occupaient « leur résidence principale avant qu’elles soient hébergées durablement dans un établissement » spécialisé délivrant des soins peuvent en bénéficier. De plus, les habitants « qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d’habitation principale » peuvent également bénéficier d’un dégrèvement. Cette dénomination avait été critiquée par certains parlementaires comme étant trop peu spécifique. Néanmoins, le Conseil constitutionnel n’a pas retoqué cette disposition.

Les réclamations relatives à ces situations doivent être adressées avant le 31 décembre 2016 pour les avis d’imposition 2015.

La surtaxe d’habitation doit être votée par les conseils municipaux d’ici au 28 février 2015 pour entrer en vigueur cette année. 1.151 communes, également soumises à la taxe sur les logements vacants (TLV), sont potentiellement concernées.