Particuliers employeurs : baisse des charges sociales, le retour ?


L'allègement des cotisations sociales des particuliers qui emploient une personne à domicile n'a pas pu entrer en vigueur au 1er septembre en raison d'une censure du Conseil constitutionnel. Une mesure en faveur des particuliers employeurs à l'initiative de parlementaires est à nouveau envisagée.  

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Retoquée par le Conseil constitutionnel cet été, la diminution des charges sociales des particuliers employeurs pourrait être de nouveau à l’ordre du jour cet automne, à l’occasion de l’examen du projet de Budget 2015 de la sécurité sociale. « La disposition avait été insérée par voie d’amendement parlementaire. Le sujet sera certainement évoqué à nouveau en séance », indique à Toutsurmesfinances.com une source à Bercy.

Une information confirmée par Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne et membre de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), qui avait défendu la mesure à l’Assemblée nationale. « L’amendement méritera d’être redéposé peut être mieux cadré », estime l’élu socialiste qui a soulevé la question auprès du ministre des Finances Michel Sapin et du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

« Stabilité » des règles fiscales voulue par les professionnels

Trois services à la personne devaient bénéficier d’une baisse de cotisations sociales, au travers d’un doublement de la réduction de cotisations de 0,75 à 1,5 euro par heure déclarée, applicable au 1er septembre 2014 : la garde d’enfants âgés de moins de 6 ans, l’aide aux personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie ainsi que l’assistance aux personnes handicapées. Toutefois, les cotisations sociales étant incluses dans la base de calcul de la réduction ou du crédit d’impôt de 50% pour l’emploi d’une personne à domicile, les particuliers employeurs n’auraient pas pleinement bénéficié de cet allègement. Autrement dit, moins de charges sociales auraient été synonymes d’avantage fiscal réduit.

Maxime Aiach, président de la Fédération du service aux particuliers (FESP), voit d’un bon œil le retour d’une telle disposition. « Ce serait une bonne nouvelle », espère-t-il. Mais ce dernier demande avant tout une « stabilité » des règles fiscales à long terme, en particulier que le périmètre des 21 métiers éligibles aux allègements d’impôt « ne soit pas modifié ». Pour M. Aiach, l’enjeu est d’endiguer les « destructions d’emploi massives avec 80.000 emplois qui devraient être perdus cette année dans notre secteur » après « cinq années d’instabilité fiscale ».