Pas de hausse des taxes sur le tabac en 2015


Le prix des cigarettes et autres produits du tabac ne devrait pas augmenter en 2015, en réponse aux requêtes des buralistes. La mesure votée vendredi 5 décembre 2014 par les députés est cependant problématique en matière de santé publique.  

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Les buralistes ont été entendus et la traditionnelle hausse du prix du tabac au 1er janvier est menacée. En effet, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 porté par les députés socialistes Jean-Louis Dumont (Meuse) et Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis) prévoit une modification de la méthode de taxation en vigueur sur les produits du tabac (cigarettes, tabac à rouler, cigarillos, etc.). L’amendement, adopté vendredi 5 décembre par l’Assemblée nationale, a été soutenu par le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, qui a confirmé que la fiscalité appliquée au tabac serait « la même en 2015 qu’en 2014 ». La ministre de la Santé Marisol Touraine avait pourtant annoncé en octobre dernier que le prix du paquet de cigarettes augmenterait « probablement en janvier ».

Au lieu d’une hausse mécanique annuelle, les députés de la majorité proposent de s’aligner sur les 27 autres pays membres de l’Union européenne (UE) et donc « d’inscrire dans le code général des impôts le montant en euros de la part spécifique prélevée par l’Etat sur la vente de produits du tabac ».

 

25% des cigarettes achetées hors du réseau légal en 2013

L’objectif annoncé de cet amendement est d’empêcher le creusement de l’écart de prix entre la France et les autres pays européens, phénomène qui favoriserait « l’explosion du marché parallèle et des trafics de cigarettes en France ». En 2013, « plus de 25% des cigarettes fumées n’étaient pas achetées dans le réseau légal des buralistes », rappelle l’exposé des motifs de l’amendement. Les fumeurs français sont également nombreux à se procurer des cigarettes dans les pays limitrophes qui pratiquent des prix bien moins élevés, comme l’Espagne ou l’Italie. Le nombre de cigarettes pouvant être achetées dans un autre pays de l’UE puis rapportées en France a d’ailleurs été limité à quatre cartouches depuis le 3 septembre 2014.

 

Toute la problématique de la fiscalité appliquée au tabac réside dans l’arbitrage entre les recettes pour l’Etat, le chiffre d’affaires des buralistes et bien évidemment la santé publique. Comme le font remarquer Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi en se basant sur les chiffres de la Commission européenne, « l’Etat a enregistré pour la première fois en 2013 une baisse de 168 millions d’euros des recettes fiscales provenant de la vente de cigarettes ». Le manque à gagner pour les finances publiques pourrait même s’élever à 200 millions d’euros en 2014. Parallèlement, les ventes pour les buralistes ont baissé de 4,9% en 2012 et 7,6% en 2013. L’amendement vise donc à ramener les consommateurs vers l’achat légal de cigarettes pour enrayer les pertes, publiques comme privées.

 

« Le seul lobby qui vaille en matière de tabac est celui des victimes » (Delaunay)

Mais geler les prix des cigarettes pour est un message plus que douteux en matière de santé publique. C’est d’ailleurs ce qui a poussé l’ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie Michèle Delaunay, également cardiologue, à s’opposer à l’amendement : « Le seul lobby qui vaille en matière de tabac est celui des victimes » a-t-elle asséné lors des débats en séance publique. En vain.

 

L’achat de cigarettes sur Internet bientôt interdit
Les buralistes ont également obtenu gain de cause concernant l’achat de cigarettes par internet. En effet, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014, porté par le gouvernement et adopté vendredi 5 décembre à l’Assemblée nationale, prévoit d’interdire cette pratique. Les fumeurs français ne pourront donc bientôt plus acheter de tabac sur des plateformes en ligne basées à l’étranger (la vente de tabac à distance est déjà interdite en France). La sanction prévue par l’amendement est volontairement très sévère afin d’être « dissuasive et efficace », comme l’annonce l’exposé des motifs. Elle peut aller jusqu’à cinq ans de prison ferme pour des faits « commis en bande organisée ».