Pas de rétablissement des avantages fiscaux pour les retraités


La demi-part fiscale pour les veufs et veuves ainsi que l'exonération fiscale pour les majorations de retraite pour enfants ne vont pas être rétablies, ont confirmé les services de Bercy à des associations de retraités.    

Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris

Les retraités peuvent toujours pleurer sur la disparition de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veufs et veuves et sur l’exonération d’impôt des majorations familiales de retraite. Il n’y a aucune chance pour que ces avantages fiscaux soient rétablis. C’est ce qu’ont assuré les conseillers du cabinet de Michel Sapin aux représentants de neuf organisations de retraités (*) lors d’une entrevue organisée le 3 mai 2016 à Bercy.

Ce collectif avait écrit le 1er février dernier au ministre des Finances et des Comptes publics pour en savoir plus sur le dispositif mis en place à l’adresse des retraités jusqu’ici exonérés d’impôts locaux et qui, suite à la suppression des deux avantages fiscaux, se sont retrouvés assujettis à la taxe d’habitation et à la taxe foncière. Décidée sous Nicolas Sarkozy, la suppression de la demi-part fiscale pour veufs et veuves est entrée totalement en vigueur le 1er janvier 2015. Quant à la fiscalisation des majorations familiales de pension (un bonus de 10% accordé aux pères et mères retraités ayant élevé au moins trois enfants), elle a été instaurée à compter de la déclaration 2014 portant sur les revenus de 2013.

Exonérations de la taxe d’habitation et de la taxe foncière maintenues

Quelque 250.000 retraités se sont ainsi vus réclamer de 500 à 1.000 euros par le fisc à l’automne dernier. Une somme d’autant plus importante que, selon une centenaire de députés socialistes qui ont alerté dans une lettre le Premier ministre Manuel Valls du problème, la majorité des pensionnés concernés percevraient une retraite inférieure à 1.000 euros par mois. En pleine opération de baisse des impôts engagée par le gouvernement, l’affaire faisait tâche. D’où la mise en place rapide par l’exécutif d’une majoration du revenu fiscal de référence (RFR) des retraités exonérés de taxe d’habitation et de taxe foncière afin qu’ils continuent à l’être.

Selon les conseillers de Michel Sapin, ce mécanisme s’applique à 700.000 retraités au titre de la taxe d’habitation et 180.000 au titre de la taxe foncière pour un coût total de 500 millions d’euros par an. Des dégrèvement « en sifflet » sont également prévus pour les retraités dont le RFR évolue à la hausse. En cas d’enrichissement important et soudain (par exemple, suite à une succession), le retraité continue à être exonéré d’impôts locaux les deux premières années, puis bénéficie d’un abattement de 66% la troisième année et de 33% la quatrème. Au bout de 5 ans, il est pleinement assujetti à la taxe d’habitation et, s’il est propriétaire, à la taxe foncière. Contacté par Toutsurmesfinances.com, Bercy rappelle que les retraités modestes profitent, en outre, de la suppression de la première tranche d’imposition et de la baisse de la décote.

(*) UCR-FO, UCR-CGT, UNAR-CFTC, UNIR-CFE-CGC, SFR-FSU, UNIR-Solidaires, FGR-FP, LSR, Ensemble et Solidaires-UNRPA.

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