Passeport : acheter un timbre fiscal sur Internet possible en 2015


Le timbre fiscal dématérialisé, c’est pour demain. Dès 2015, les Français auront la possibilité d’acheter la précieuse vignette sur Internet, mais seulement pour le timbre passeport. Les députés ont adopté vendredi 5 décembre 2014 un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2014 (PLFR 2014) introduisant pour les usagers « la possibilité dès 2015 de payer les droits de timbre relatifs à l’établissement ou au renouvellement de leur passeport à distance, en se connectant sur un site internet ».

Pour rappel, seuls les timbres fiscaux demandés pour faire appel d’une décision de justice ou pour valider un visa de longue durée auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration peuvent être payés en ligne. L’amendement fixe par ailleurs la durée de validité du timbre fiscal à 6 mois, comme lors de l’introduction d’une procédure judiciaire. « Les modalités de délivrance du timbre dématérialisé et de sa rétribution sont précisées par arrêté du ministre chargé du budget », indique l’exposé de la mesure.

L’exécutif respecte ainsi le calendrier annoncé un an plus tôt. « Cette démarche s’inscrit dans une volonté du Gouvernement de proposer à terme une offre dématérialisée pour l’ensemble des timbres fiscaux », avait-il expliqué le 16 décembre 2013. En attendant l’élargissement de cette faculté à l’ensemble des actes de la vie, les Français devront continuer d’acheter leurs timbres fiscaux dans les bureaux de tabac ou dans leur centre des impôts.

Sur les timbres fiscaux en France
Permis de conduire : le nouveau timbre fiscal en 4 questions