Perco : exonération fiscale élargie dès la déclaration 2016


 

Bonne nouvelle pour les contribuables salariés bénéficiant de dispositifs d’épargne salariale. S’ils disposent d’un plan d’épargne retraite collectif (Perco) dans leur entreprise, ils peuvent bénéficier de nouvelles dispositions fiscales dans leur déclaration des revenus, comme le précise une circulaire publiée le 21 avril 2016 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », instaure la possibilité pour les salariés de monétiser jusqu’à 10 jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés payés (CP) par an et de les placer dans leur Perco. Cela était autorisé auparavant uniquement si l’entreprise avait mis en place un compte épargne temps (CET). En l’absence de CET, le salarié ne pouvait monétiser que 5 jours de RTT ou de CP. Cette homogénéisation des règles est d’autant plus intéressante que les jours de CP et de RTT monétisés ne sont pas imposés lorsqu’ils sont versés dans un Perco.

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