Permis de conduire : 25 euros la demande de duplicata

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Refaire son permis de conduire en préfecture ou en sous-préfecture est désormais payant en cas de perte, de vol ou de détérioration. Jusque-là gratuits dans la plupart des régions, ces renouvellements coûtent désormais 25 euros en timbres fiscaux depuis le 1er septembre 2014.

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Besoin de renouveler un permis de conduire volé, perdu ou en lambeaux ? Il vous en coûte désormais 25 euros sous forme d'un timbre fiscal à joindre avec votre dossier de demande de duplicata, pour non présentation du permis de conduire. La faute à une mesure du gouvernement Valls discrètement introduite à la fin du mois de juin dans le cadre des débats législatifs de la loi de finances rectificative pour 2014. Une disposition qui permet de financer le passage au permis de conduire sécurisé, au format carte de crédit.

> Lire l'article : Permis de conduire : le nouveau timbre fiscal en 4 questions


Jusqu'à présent, tout renouvellement du célèbre papier rose était gratuit. Depuis ce lundi 1er septembre 2014, seules les demandes à l'expiration du titre (15 ans) ne sont pas payantes, l'administration exigeant la présentation de l'ancien permis pour obtenir un nouveau permis B. La gratuité reste de mise pour les demandes de primata (permis demandé pour la première fois suite à l'examen).

Timbre fiscal exigé quelle que soit la date de perte ou de vol

Conséquence, les automobilistes démunis de leur ancien permis de conduire devront s'acquitter du timbre fiscal, indépendamment de la date de perte ou de vol du titre, et quelles que soient les modalités de la demande (adressée par La Poste ou déposée directement au guichet de la préfecture).

Ces timbres fiscaux peuvent être achetés dans plusieurs établissements : au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE), dans un bureau de tabac ou au guichet de la régie de recette de votre préfecture ou sous-préfecture. Attention, dans certains départements, la préfecture ne vend pas de timbres fiscaux. Mieux vaut se renseigner avant de s'y rendre.

Le timbre fiscal de 25 euros, exigé au niveau national, s'ajoute à une taxe régionale applicable dans une douzaine de départements situés dans les régions Corse, Limousin, Poitou-Charentes et en Outre-mer (La Réunion, Guyane et Martinique). Celle-ci est généralement payable par chèque et non par timbre fiscal. La note peut ainsi monter jusqu'à 78,56 euros (53,56 euros de taxe régionale + 25 euros de timbre fiscal) en Guyane.

 

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