Permis de conduire : le nouveau timbre fiscal en 4 questions

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A partir du lundi 1er septembre 2014, il faudra payer une taxe de 25 euros pour faire renouveler son permis de conduire perdu ou volé. Le timbre fiscal ne sera pas à payer pour un renouvellement classique ou une première demande de permis.

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Les conducteurs vont devoir redoubler de vigilance. A compter du lundi 1er septembre 2014, la perte ou le vol de leur permis de conduire va leur coûter cher : le Budget rectificatif pour 2014 a en effet institué un droit de timbre de 25 euros pour le renouvellement d'un permis perdu ou volé.

• Tout le monde va-t-il payer cette taxe ?

Tous les automobilistes ne vont pas devoir s'acquitter de ce droit de timbre. La loi de finances rectificative pour 2014 précise que la taxe sera exigée uniquement lorsque le conducteur n'est pas en mesure de présenter son permis de conduire à la préfecture ou la sous-préfecture au moment de renouveler la validité du précieux document.

Cela signifie que les conducteurs qui n'ont pas égaré leur permis ne subiront pas cette nouvelle taxe à l'expiration du document rose. Même chose pour les nouveaux conducteurs qui réalisent une première demande.

• Où se procurer le timbre fiscal ?

Dès la rentrée, les automobilistes n'étant plus en possession de leur permis vont devoir acheter un timbre fiscal pour que l'administration accepte de traiter leur demande de renouvellement. Une fois la déclaration de perte ou de vol remplie, ils devront se rendre dans un bureau de tabac ou un guichet de l'administration fiscale. Ces points de vente sont les seuls habilités à délivrer les timbres fiscaux aux particuliers. Après quoi, la préfecture ou sous-préfecture traitera la demande du conducteur.

• Pourquoi instaurer un droit de timbre ?

D'après le gouvernement, environ 400.000 demandes de renouvellement de permis sont formulées chaque année suite à une perte ou un vol. La mesure pourrait ainsi rapporter 10 millions d'euros dans les caisses de l'Etat, une manne censée financer le passage du permis de conduire au format carte de crédit.

• Existe-t-il d'autres taxes similaires ?

Ce nouveau timbre fiscal s'approche du droit de timbre exigé depuis 2009 pour renouveler sa carte d'identité perdue ou volée, dont le montant s'établit également à 25 euros.

Par ailleurs, une taxe régionale peut également être exigée pour la production d'un nouveau permis de conduire. Les habitants des départements d'Outre-mer sont les plus défavorisés à ce titre puisque la taxe régionale atteint 69 euros à La Réunion, 53,56 euros en Guyane et 53 euros en Martinique. Sur le territoire métropolitain, seules les régions de Poitou-Charentes (25 euros), du Limousin (27 euros) et de Corse (33 euros) appliquent une taxe régionale.


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