Personne n’a payé la taxe sur les micro-logements en 2013


En 2013, les propriétaires ont massivement fraudé la taxe « Apparu » sur les logements de moins de 14m² et dont le loyer excède 41,37 euros par m². Selon le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, seul un propriétaire aurait payé la taxe, rapportant 1.325 euros à l'Etat.

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C’est ce qu’on appelle un bide. La taxe sur les micro-logements, créée par Benoist Apparu en 2012 pour lutter contre les montants excessifs des loyers des petits appartements, n’a rapporté que 1.325 euros en 2013. Selon le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, qui a publié un avis sur la taxe « Apparu » le 17 décembre 2014, cette somme correspond « certainement à un unique propriétaire sur l’ensemble du territoire ».

Et pourtant, la taxe concerne l’ensemble des logements de moins de 14m² dont le loyer dépasse 41,37 euros par m², soit environ 580 euros par mois en retenant ces deux seuils. « En réalisant une simple recherche des biens en locations répondant aux critères de la taxe sur les micro-logements, on comptabilise plusieurs dizaines d’annonces de location de logements devant être assujettis, principalement dans l’agglomération parisienne », remarque le Haut comité. Il semble donc que les propriétaires concernés par cette taxe fraudent massivement.

Communiquer pour faire payer

Pour l’institution gouvernementale chargé de défendre le logement pour les plus modestes, un tel échec est dû au manque de suivi du fisc et à la complexité de la déclaration de la taxe. Le formulaire Cerfa (14872#02) n’est, dans la majorité des cas, « jamais réclamé ou correctement complété », par les contribuables assujettis. Pour lutter contre cette fraude massive, le Haut comité propose de lancer une vaste campagne de communication à destination des propriétaires. L’idée est de les dissuader de pratiquer des loyers trop élevés pour ne pas être assujettis à la taxe. Dans le cas contraire, le Haut comité préconise « d’opérer au règlement de ces impôts sans omission ou fausse déclaration ».

Parallèlement, l’institution demande au gouvernement de rappeler à l’administration fiscale l’importance de la mise en œuvre de cette taxe, par tous les moyens possibles : vérification du calcul de son assiette et contrôle permanent. En ce sens, le fisc pourrait être aidé par les locataires des petits logements. En effet, l’association Jeudi Noir demande à tous les locataires de micro-logements aux loyers excessifs de dénoncer leur propriétaire à l’administration fiscale. « Vive la délation fiscale ! Face au scandale des loyers indécents, la peur doit changer de camp », lance le collectif sur son site internet suite à la publication de l’avis.