Pinel Outre-mer : plafond des niches fiscales à 18.000 euros voté à l’Assemblée


Les investisseurs dans l’immobilier locatif neuf en Outre-mer peuvent sourire. L’Assemblée nationale a voté jeudi 13 novembre 2014 le relèvement du plafonnement de la niche fiscale du dispositif Pinel Outre-mer de 10.000 à 18.000 euros par an et par foyer. Ce vote, qui intervient dans le cadre de l’examen du projet de Budget 2015, n’est pas une surprise : la mesure avait été annoncée par la ministre des Outer-mer George Pau-Langevin et confirmée par le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

Toutefois, la rapporteure générale de la commission des Finances, Valérie Rabault (PS), s’est opposée à l’amendement déposé par le gouvernement. Elle a rappelé qu’elle souhaitait initialement réduire la réduction d’impôt octroyée en échange d’une location de six ans de 23 à 20%, afin justement de rentrer dans le plafond de 10.000 euros.

Le relèvement du plafonnement des niches fiscales pour le Pinel Outre-mer s’applique aux opérations réalisées depuis le 1er septembre 2014.

Le vote définitif du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) est attendu pour la fin du mois de décembre.