PLF 2014 : contribution climat-énergie votée à l’Assemblée


Les députés ont voté l'introduction de la contribution climat-énergie dans le projet de loi de finances 2014, satisfaisant les écologistes et mécontentant les députés UMP.

La contribution climat-énergie a été votée à l'Assemblée nationale

La contribution climat-énergie a été adoptée lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) le lundi 21 octobre 2013.

 

 Les députés écologistes Denis Baupin, Eric Alauzet et Jean-Paul Chanteguet ont tous salué « l’avancée importante de l’introduction dans la fiscalité de la contribution climat-énergie ». Les élus se sont félicités notamment de la progressivité de la composante carbone ainsi que des « mesures d’acceptabilité » prises en faveur des ménages, à savoir la redistribution d’une partie du produit de cette taxe via la baisse du taux de TVA à 5,5% sur certains services. Le député socialiste Pierre-Alain Muet (Rhône) a évoqué de son côté « une contribution significative », du fait que « ni les changements technologiques ni même la volonté citoyenne ne changeront les choses si on ne met pas un prix au carbone et un prix croissant ».

Seul volet de cet article 20 pointé du doigt par l’écologiste Denis Baupin, rejoint par les députés UMP : la répartition du produit de la taxe entre ménages et entreprises. Les élus ont demandé « un rééquilibrage en faveur des ménages, qui ne percevront qu’un milliard d’euro contre 3 milliards au titre de CICE » (crédit d’impôt compétitivité emploi).

A cela, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a argué que cette contribution n’était en rien confiscatoire pour les ménages puisque « le coût total des mesures, à savoir le taux réduit de TVA pour la rénovation thermique et l’accès aux logements sociaux en zone tendue, qui sera de haute qualité environnementale et dont les loyers seront moins élevés, s’élèvera à un milliard d’euros alors que le rendement de la contribution ne sera que de 350 millions d’euros en 2014 ». Avant d’ajouter, « nous rétrocédons plus que nous prenons ».

« Aucun effort n’a été fait sur les transports »

Bien que les députés UMP, Alain Chrétien et Jean-François Lamour aient concédé que « la lutte contre le réchauffement climatique est un sujet qui occupe tous les bancs de l’Assemblée », ils ont dénoncé « une taxe de rendement visant à combler le déficit ». Dépositaires de nombreux amendements de suppression, les élus ont également exposé l’impact négatif sur le pouvoir d’achat des ménages ainsi que la trop rapide montée en puissance de la contribution. Mais surtout, ils ont souligné leur incompréhension face à « l’incitation par cette contribution à utiliser davantage les transports communs alors qu’aucun effort n’a été fait sur le taux de TVA appliqué à ces transports ».

Le député du Val-de-Marne, Gilles Carrez (UMP) s’est rallié aux élus pour dénoncer « une augmentation importante de la TVA qui se traduira par une augmentation de 3% des tarifs de la SNCF, or elle (la SNCF, NDLR) va bénéficier du CICE et pas la RATP. Il y a un côté pas logique : si on augmente la taxe carbone à partir de la consommation énergétique, il faut qu’il y ait un effort sur les transports publics ». En effet, le taux de TVA sur les transports collectifs sera relevé de 3 points, passant de 7% à 10% au 1er janvier 2014, impactant notamment les tarifs des billets de train qui devraient selon le président de la SNCF Guillaume Pépy augmenter de 3% pour les ménages.