PLF 2014 : la baisse de l’avantage du quotient familial en questions


Le Budget 2014, présenté mercredi 25 septembre 2013, confirme l'abaissement du plafond de l'avantage du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part supplémentaire. La limite de l'avantage accordé aux parents isolés pour le premier enfant est également réduit de 500 euros.

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Les familles vont être touchées au premier chef par les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2014. Le Budget présenté en Conseil des ministres mercredi 25 septembre 2013 inclut une diminution du plafond de l’avantage du quotient familial. La facture fiscale pourrait grimper pour de nombreuses familles. Retour sur les points clés de ce coup de rabot sur une niche fiscale destinée aux familles.

Quel est le nouveau plafond du quotient familial ?

Fixé à 2.336 euros par demi-part fiscale supplémentaire en 2012, le plafond de l’avantage du quotient familial a été réduit à 2.000 euros pour 2013. Le Budget pour 2014 prévoit de le diminuer de nouveau de 500 euros, soit à 1.500 euros. Pour une part fiscale supplémentaire, accordée à partir du troisième enfant à charge, l’avantage baisse de 1.000 euros, pour tomber à 3.000 euros.

Les parents seuls et qui prennent à leur charge leurs enfants vont également voir l’avantage octroyé pour le premier enfant revu à la baisse et passer de 4.040 euros à 3.540 euros.

 

Qui va être touché par cette mesure ?

Les foyers fiscaux ayant des enfants à charge, mineurs ou rattachés fiscalement lorsqu’ils ont moins de 21 ans ou s’ils poursuivent des études et ont moins de 25 ans bénéficient du système du quotient familial.

Cependant, toutes les familles ne seront pas touchées par l’abaissement du plafond de l’avantage du quotient familial. Selon le dossier de presse du gouvernement, « seuls 13% des foyers fiscaux ayant des enfants mineurs à charge ou des majeurs rattachés seront concernés par la mesure ». Ainsi, seuls les couples déclarant 64.481 euros par an et ayant un enfant à charge seront impactés par la mesure. Pour un couple marié avec deux enfants à charge, ce seuil monte à 70.248 euros puis 81.781 euros pour trois enfants, 93.315 euros pour quatre enfants, 104.848 euros pour cinq enfants.

Les veufs ou veuves ayant des enfants à charge, anciens combattants et invalides qui ont élevé des enfants, également bénéficiaires du quotient familial, ne sont pour pas impactés par cette disposition.

 

Quels en sont les effets ?

Les foyers fiscaux déclarant des revenus annuels supérieurs aux seuils précités vont voir leur imposition croître dans des proportions différentes. Ainsi, un couple marié avec deux enfants et déclarant 72.000 euros de revenus annuels devra ainsi payer 196 euros d’impôts en plus en 2014. En effet, la part fiscale accordée pour deux enfants (0,5 + 0,5) doit lui permettre de payer 5.022 euros d’impôt sur le revenu tandis que le couple aurait dû s’acquitter de 8.218 euros sans le quotient familial. La différence étant supérieure à 3.000 euros, soit l’avantage maximum pour une part supplémentaire, l’imposition du foyer augmentera de 196 euros (8.218 – 3.000 – 5.022).

Finalement, les principales victimes du coup de rabot sur l’avantage du quotient familial seront ainsi les foyers les plus aisés. Certains d’entre eux perdront purement et simplement 500 euros d’avantage fiscal par demi-part supplémentaire. C’est notamment le cas des parents mariés :

– ayant un enfant à charge et déclarant plus de 67.953 euros
– ayant deux enfants et déclarant plus de 77.193 euros
– ayant trois enfants et déclarant plus de 95.671 euros
– ayant quatre enfants et déclarant plus de 114.149 euros
– ayant cinq enfants et déclarant plus de 132.627 euros

Un foyer ayant cinq enfants à charge et déclarant 140.000 euros de revenus verra ainsi sa facture fiscale augmenter de 4.000 euros. Au total, l’abaissement du plafond du quotient va rapporter 1,03 milliard d’euros à l’Etat.

 

Quand cette mesure sera-t-elle effective ?

La disposition voulue par le gouvernement prendra ses effets dès l’imposition 2014 des revenus de 2013. Cette mesure est pour ainsi dire déjà active.

 

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