PLF 2014 : vote ultime à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013

Partagez

Le processus législatif du projet de loi de finances pour 2014 approche de son terme. Le texte sera discuté en lecture définitive à l'Assemblée nationale jeudi 19 décembre à partir de 9 heures 30. Il s'agira des derniers débats parlementaires sur ce Budget 2014 après trois mois d'examens et plusieurs centaines d'amendements examinés.

 

Ce retour devant les députés intervient après le rejet du projet de loi de finances (PLF) au Sénat. Lors de l'examen en nouvelle lecture du PLF 2014, la Haute chambre du Parlement a adopté une motion, présentée par le groupe communiste républicain et citoyen (CRC), tendant à opposer la question préalable, par 189 voix contre 145, avec le soutien de l'UMP et de l'UDI. Un vote synonyme de non-adoption du texte.

 

Le projet de loi de finances comporte un ensemble de mesures conduisant à augmenter le poids de l'impôt sur le revenu de 6 milliards d'euros entre 2013 et 2014, telles que la poursuite de la baisse du plafond de l'avantage fiscal retiré du quotient familial, la suppression de l'exonération des majorations de retraite de 10% pour les parents de famille nombreuse ou la fiscalisation de l'abondement de l'employeur aux cotisations de contrats collectifs de complémentaire santé.

 

La refonte des taux de TVA au 1er janvier 2014 a également fait l'objet de plusieurs aménagements. La baisse du taux réduit à 5% a été abandonnée, conduisant au maintien du taux de 5,5% pour les produits de première nécessité (produits alimentaires, livres, abonnements au gaz ou à l'électricité, etc.) pour financer une revalorisation de 4% des seuils du revenu fiscal de référence (RFR) retenus par le fisc pour calculer les exonérations et plafonnements de divers impôts, notamment locaux.

 

Calendrier fiscal 2019

calendrier fiscal 2019 dates

Réseaux Sociaux