PLF 2015 : la hausse de la taxe de séjour adoptée


Après avoir suscité les débats, le relèvement de la taxe de séjour a été adopté par les députés dans le cadre du projet de Budget 2015. Sans trop de modifications.    

hémicycle

Le feuilleton s’achève. Remodelée en commission des Finances de l’Assemblée nationale quelques jours auparavant, la taxe de séjour dans sa version relevée a été votée par les députés le 14 novembre 2014 dans le cadre du projet de Budget 2015.

Les mineurs de moins de 18 ans, les saisonniers et les hébergements d’urgence ou relogements temporaires seront exonérés de taxe de séjour, suite à l’adoption d’un sous-amendement de la députée de Loire-Atlantique Monique Rabin (PS).

 

Pas de plafond relevé pour les hôtels haut de gamme

Malgré les tentatives de nombreux députés visant à rehausser le plafond de la taxe de séjour pour les hôtels de 4, 5 étoiles et les palaces, le barème fixé dans l’amendement gouvernemental est resté inchangé. « Nous proposons d’augmenter de 0,75 euro le plafond de la taxe pour les 4 étoiles, de 1 euro pour les 5 étoiles et de 2 euros pour les palaces. Avec l’évolution positive du tourisme, le marché absorbera très bien l’évolution des prix, qui est modeste », a justifié la députée de Paris Sandrine Mazetier (SRC). Les dépositaires des amendements ont aussi fait valoir que la taxe de séjour par nuit et par personne pour les 4 étoiles s’élève à 3 euros à Rome et à Bruxelles, soit le montant qu’ils proposent.

Mais le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert n’a pas cédé : « Cette taxe existe déjà, elle demeure facultative […]. Les communes sont libres d’appliquer les plafonds ou non. » Le plafond de la taxe pour les 4 étoiles se monte à 2,25 euros et à 3 euros pour les 5 étoiles (contre 1,50 euro) et à 4 euros pour la catégorie nouvellement créée des palaces.

 

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

Finalement, le sous-amendement de Monique Rabin qui proposait de charger l’administration fiscale du recouvrement de la taxe a également été rejeté. Christian Eckert a toutefois émis un avis favorable au sous-amendement du député parisien Christophe Caresche (SRC), adopté par la suite. Ce dernier propose de « remettre un rapport détaillé sur les modalités pratiques et les conséquences financières d’un éventuel transfert de gestion ».

La taxe de séjour nouvelle version entrera en vigueur au 1er janvier 2015.