Plus-values immobilières : fiscalité allégée pour les démolitions/reconstructions


La fiscalité des plus-values immobilières évolue encore. Depuis le 1er septembre 2014, l’imposition des plus-values réalisées à la vente de terrains à bâtir est allégée et alignée sur le régime fiscal du bâti. Un abattement exceptionnel supplémentaire de 30% permet également de réduire la fiscalité pour les promesses de vente ayant acquis date certaine avant le 31 décembre 2015. Suite au vote du Sénat vendredi 21 novembre 2014 lors de l’examen du projet de Budget 2015 en première lecture, cet abattement est étendu aux cessions de terrains comportant un immeuble devant être démoli puis reconstruit.

L’Assemblée nationale avait également voté un amendement en ce sens en première lecture. Mais d’après le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, celui-ci permettait de cumuler l’abattement de 30% avec un autre de 25% portant spécifiquement sur les plus-values immobilières générées à la vente d’immeubles à démolir puis reconstruire. D’où le vote d’un amendement gouvernemental pour éviter ce cumul.

Par ailleurs, l’amendement prévoit de permettre l’application de l’abattement exceptionnel de 30% à la surtaxe sur les plus-values, surtaxe qui s’enclenche dès 50.000 euros de profits.

Le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) doit être voté définitivement d’ici fin décembre. Si le nouveau régime fiscal est en vigueur depuis le 1er septembre, l’abattement applicable aux terrains présentant des opérations de démolition/reconstruction prendra effet au 1er janvier 2015.