Plus-values mobilières : Eckert répond aux Pigeons sur la fiscalité

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Eckert vs Les Pigeons sur les plus-values, la suite

Christian Eckert, rapporteur général (PS) du Budget, a défendu sur son blog ses amendements modifiant la réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières. Pour le député socialiste, la rétroactivité des allègements induits par l'article 11 du PLF 2014 mérité d'être soulignée.

La réponse de Christian Eckert à la réplique des Pigeons... Le député PS de Meurthe-et-Moselle s'est livré sur son blog Christianeckert.net à une véritable explication de texte de l'article 11 du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) réformant la fiscalité des plus-values mobilières. Un exercice pédagogique destiné à convaincre du bien-fondé de deux amendements votés en séance publique à l'Assemblée nationale. Deux dispositions critiquées par le mouvement des entrepreneurs-investisseurs et sources de « mails d'insulte » ou de « tweets rageurs » à son encontre.

 

La plus-value de Monsieur Dupont imposée à 64,5%

Le rapporteur général de la commission des finances a d'abord exposé les nouvelles règles de taxation des plus-values et les contribuables visés : imposition « comme les revenus salariaux » au barème de l'impôt sur le revenu, applicable à « toutes les actions ». L'élu socialiste a jugé que dans « l'hypothèse la plus sévère », l'investisseur était « probablement trop » taxé. Cela se produit lorsque « Monsieur Dupont » est imposé au taux dit marginal (le plus élevé en vigueur) du barème, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (15,5%) et la contribution exceptionnelle dite Fillon sur les très hauts revenus (CEHR) au taux maximal de 4%. « Soit 64.500 euros d'impôts pour 100.000 euros de plus-values », constate-t-il, oubliant au passage que la CSG était partiellement déductible l'année suivante (pour 5,1%).

 

Abattements de droit commun pour durée de détention

Christian Eckert a ensuite présenté la réforme proposée par le gouvernement. « Le législateur a donc prévu un système d'abattement qui est fonction de la durée de détention des titres, ceci pour inciter à garder aux entreprises de la stabilité dans leur capital, et pour tenir compte du risque encouru, car en matière d'actions, on peut aussi tout perdre ! », a-t-il relevé. Dans cette optique, un régime dit de droit commun s'applique « à tous sans conditions ». Il prévoit un abattement de 50% en cas de revente après 2 ans de détention et de 65% après 8 ans. Toujours dans le cas d'une plus-value de 100.000 euros encaissée par M. Dupont, l'imposition totale est réduite à 39.500 euros au bout de 2 ans et à 32.750 euros après 8 ans.

 

Régime incitatif d'abattements

Dans plusieurs cas de figure, « les abattements sont plus importants et plus rapides » : 50% après seulement un an de détention, 65% après 4 ans et 85% à partir de 8 ans. Ce régime dit « incitatif » d'abattements s'applique aux plus-values de cessions de titres des PME de moins de 10 ans, de JEI (jeunes entreprises innovantes), de cessions réalisées au sein d'un groupe familial, ou des dirigeants de PME partant en retraite.

 

Rétroactivité favorable

En plein débat sur les mesures fiscales à effet rétroactif combattues par l'UMP et l'UDI mais aussi les Pigeons, Christian Eckert a malicieusement souligné l'application de ces dispositions nouvelles aux plus-values de cession réalisées dès le 1er janvier 2013. « Les deux nouveaux régimes (droit commun et incitatif) entrent en vigueur pour les cessions de titres de 2013, rétroactivité extrêmement favorable aux contribuables que curieusement personne ne souligne ! », écrit-t-il sur son blog.

 

Justification des amendements

Cumul Madelin-régime incitatif

Le rapporteur général a détaillé la « seule restriction » apportée par son amendement sur le cumul d'avantages fiscaux à l'entrée (lors de l'investissement) et à la sortie (lors de la revente des parts). Il s'agit d'interdire pour un même investissement le bénéfice de la réduction d'impôt Madelin et l'accès au régime incitatif d'abattements pour durée de détention. « Avoir bénéficié de la réduction Madelin n'empêchera toujours pas de bénéficier des abattements du régime de droit commun, lui-même plus favorable que TOUS LES REGIMES ANTERIEURS, y compris ceux en vigueur avant les dernières élections ! », a-t-il martelé. Et de préciser que le cumul du dispositif ISF-PME (50% de réduction d'impôt pour investissement au capital d'une PME plafonnée à 45.000 euros par an) avec le régime incitatif d'abattement était « maintenu ».

Suppression du report d'imposition

S'agissant de la suppression du dispositif de report d'imposition également décriée par les Pigeons, il s'agit de « mettre fin à cette faculté, source d'évaporation d'assiette taxable optimisant l'impôt ». Le dispositif permet de bénéficier, sous condition de remploi des plus-values, d'une exonération totale et définitive d'impôt si les titres acquis en remploi sont conservés pendant 5 ans.

 

Discussions avec Jean-David Chamboredon

Le député confirme implicitement que des discussions ont été engagées avec le mouvement des Pigeons et son porte-parole, Jean-David Chamboredon. Il affirme être « ouvert à toute suggestion d'amélioration pour la seconde lecture » de la loi de finances, « à la seule condition qu'elle soit sans nouvelle perte de ressources pour le budget ». Mais de telles modifications ne seraient pas sans conséquence, prévient-t-il. Elles « seraient forcément compensées par des dispositions remettant en cause d'autres cumuls d'avantages comme par exemple la réduction ISF PME. J'ai déjà pris l'initiative de l'évoquer avec Monsieur Chamboredon », a-t-il pris soin de souligner.

 

Olivier Mathiot, un #Geonpi nommé co-président de France Digitale

Olivier Mathiot, co-fondateur du site de commerce en ligne PriceMinister et initiateur du mouvement des Pigeons avec Jean-David Chamboredon, a été élu au poste de co-président de France Digitale, lobby des entrepreneurs et investisseurs du numérique. Il rejoint Marie Ekeland, cofondatrice de cette association loi 1901 qui regroupe investisseurs (capitaux-risqueurs, business angels) et start-up pour favoriser la création de « champions français du numérique ».

 

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