Pour la Cour des comptes, il faut relever la fiscalité sur le tabac


Le recours à la fiscalité est un des principaux leviers à actionner pour faire diminuer la consommation de cigarettes en France pour la Cour des comptes. Dans leur rapport annuel, les Sages estiment que les hausses de prix intervenues ces dernières années sont beaucoup trop limitées.  

La Cour des comptes regrette la stabilité des prix du tabac depuis 2015

Lutter contre le tabagisme sans augmenter sensiblement le prix des cigarettes ? Impossible pour la Cour des comptes qui, dans son rapport annuel publié mercredi 10 février 2016, appelle à user de « l’outil fiscal à un niveau suffisant pour provoquer une baisse effective et durable de la consommation ».

Pour fonder son analyse, la juridiction dirigée par Didier Migaud constate que la baisse du tabagisme intervenue entre 2003 et 2004, avec une chute de 21% du nombre de cigarettes consommées (69,6 à 54,9 milliards), coïncide avec la hausse tarifaire la plus importante. Le paquet de la marque de cigarette la plus vendue en France (Marlboro) a en effet augmenté de 4,08 à 5 euros sur cette période.

Reprise de la consommation de tabac en 2015

Or, « après avoir augmenté de 6% au 1er octobre 2012 du fait d’un relèvement de la fiscalité qui leur était applicable, les prix du tabac ont été relevés de 4,5% au 1er juillet 2013 à la suite d’une nouvelle hausse des droits sur le tabac. Au 1er janvier 2014, ils ont progressé à nouveau, mais dans une proportion faible, en moyenne de 3% », déplorent les Sages de la rue Cambon. Des hausses de prix trop limitées qui n’ont pas permis d’endiguer le problème du tabagisme en France, puisqu’entre 2000 et 2014, le pourcentage de fumeurs quotidiens dans l’Hexagone ne s’est que très peu contracté, passant de 30 à 28,2%. Plus inquiétant encore pour la Cour des comptes, la reprise à la hausse des ventes de cigarettes et de tabac à rouler sur les trois premiers trimestres de 2015, de 1,6% au total, après des diminutions respectives de 0,6% en 2011, 3,4% en 2012, 9,5% en 2013 et 1,4% en 2014. Une évolution contraire aux objectifs affichés dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme (PNRT) de passer sous la barre des 20% de fumeurs quotidiens d’ici 2024.

Pour la fin du moratoire sur les prix

La Cour des comptes dénonce ainsi la stabilité des prix du tabac en France décidée pour 2015 et vraisemblablement 2016, facilitée par le changement de méthode de taxation en vigueur depuis la loi de finances rectificative pour 2014. « Au regard des objectifs du même ordre qu’a fixés à 10 ans le PNRT […], une prolongation du moratoire fiscal décidée pour les années 2015 et 2016 ou son relais par des hausses de prix calibrées à un niveau insuffisant pour provoquer l’arrêt du tabac apparaîtraient de nature à compromettre très fortement leur atteinte. » Un constat indéniable au vu de la reprise de la consommation observée en 2015…

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