Pourquoi mon voisin a plus de temps pour déclarer ses revenus en ligne


Est-ce injuste qu'un habitant d'un département voisin ait plus de temps pour déclarer ses revenus en ligne ? Non, pour le ministère des Finances qui estime ce fonctionnement « pédagogique ». Explications.  

Pour le ministère des Finances, le calendrier de la déclaration de revenus en ligne n'est pas injuste pour certains contribuables.

Quelle est la différence entre les départements de l’Ariège, du Gard et de la Moselle ? Non ce n’est pas une question de météo, mais d’impôt.

Chacun de ces départements possède une date limite différente pour déclarer ses revenus sur Internet. Ainsi, les habitants de l’Ariège (09) ont jusqu’au mardi 23 mai 2017 minuit pour s’acquitter en ligne de leurs obligations fiscales, alors que les Gardois (30) peuvent attendre jusqu’au mardi 30 mai minuit tandis que les Mosellans (57) profitent encore d’une semaine supplémentaire, jusqu’au mardi 6 juin minuit.

Injuste ? C’est en tout cas ce que pense le député de Charente-Maritime Olivier Falorni, qui a interrogé le ministre des Finances et des Comptes publics à ce propos. « Selon la zone à laquelle les départements appartiennent, des échéances différentes sont prévues […] Par ailleurs, il n’existe aucun système de roulement, ce qui a pour conséquence, chaque année, de soumettre les mêmes contribuables à la même échéance », a observé l’élu. En effet, dans le cadre de la déclaration de revenus sur Internet, la carte de France est découpée en trois zones, sur le même principe que la carte des vacances scolaires : départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze), 20 (Corse) à 49 (Maine-et-Loire) et 50 (Manche) à 974/976 (La Réunion et Mayotte).

Déclaration de revenus 2017 : les dates limites à respecter

Toutefois, si un roulement s’opère dans le cadre des vacances scolaires d’une année sur l’autre, il n’en est rien pour les impôts. « Cela pose donc un problème du point de vue de l’égalité devant l’impôt, tous les citoyens n’ayant pas le même temps pour remplir leur déclaration, selon leur département de résidence », déplore Olivier Falorni.

« Une vertu pédagogique »

Le ministère des Finances ne l’entend pas de cette oreille. Pour ce dernier, c’est avant tout une question de qualité de la connexion. « L’existence de trois zones géographiques […] a pour objectif de prévenir et d’atténuer les phénomènes de pics de charge des systèmes d’information, qui se manifestent à l’approche d’une date limite de dépôt », explique le ministère. Toutefois, cela ne justifie pas l’absence de roulement d’une année sur l’autre. A cette interrogation, Bercy a une réponse toute faite, quelque peu surprenante : « Le maintien chaque année du même ordre de zones pour la clôture de la déclaration en ligne présente une vertu pédagogique, en permettant aux utilisateurs du service de savoir à l’avance à quelle zone ils appartiennent et la date de clôture du service. » Autrement dit, si les dates limites changeaient chaque année en fonction des zones, cela pourrait induire les redevables en erreur et faire grimper le nombre de retards.

Par ailleurs, le ministère des Finances estime que le service de déclaration sur le site du fisc, impots.gouv.fr, offre « à tous les usagers sans exception le bénéfice d’un délai supplémentaire par rapport à la déclaration papier, portant le délai total pour effectuer sa déclaration de revenus à 7 ou 9 semaines soit une durée jugée suffisante quelle que soit la zone géographique dont dépend l’usager ». Pour rappel, l’échéance est fixée au mercredi 17 mai 2016 pour ceux qui préfèrent encore le formulaire 2042. Les redevables de l’impôt n’ont plus qu’à s’accommoder de ce calendrier et à déclarer en temps et en heure leurs revenus en fonction de leur département pour éviter une pénalité de retard.

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VIDEO – Comment déclarer ses revenus en ligne pour la première fois ?