Prélèvement à la source de l’impôt : Bercy dans les starting-blocks


La retenue à la source de l'impôt sur le revenu pourrait voir le jour durant l'été 2016, a annoncé le ministre des Finances Michel Sapin. Cette réforme des modalités de perception devrait être mise en œuvre dans le cadre d'une loi de finances rectificative qui sera présentée au mois de juin.  

Michel Sapin : la retenue à la source dans une loi à l'été 2016

Le chantier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu avance dans la discrétion. Le gouvernement est sur le point d’en achever les fondations, au terme de plusieurs mois de travaux préparatoires. « Nous avançons énormément d’un point de vue technique et politique sur le prélèvement à la source, a annoncé le ministre des Finances Michel Sapin lors d’un point presse à Paris. Je vous confirme que mes services et ceux de Christian Eckert (secrétaire d’Etat au Budget, NDLR) sont presque prêts pour que les décisions politiques soient prises par le président de la République et le Premier ministre. »

« Loi de finances rectificative avant l’été »

Pour l’heure, ni le ministre, ni ses conseillers ne veulent détailler les contours du dispositif. Seule certitude à ce stade, le gouvernement souhaite une adoption rapide de la retenue à la source de l’impôt, avant la rentrée 2016. « Je pense que ce prélèvement à la source pourra trouver sa place […] dans une loi de finances rectificative qui viendra avant l’été », a déclaré Michel Sapin. Le projet de loi devrait être présenté en juin prochain en vue de son adoption définitive par le Parlement le mois suivant. L’objectif de l’exécutif est toujours d’aboutir à une mise en place au 1er janvier 2018.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à remettre à plat les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu, de sorte que l’imposition intervienne au fil de l’eau, au moment où les revenus sont perçus et non avec un an de décalage, tel que le prévoit le système fiscal actuellement en vigueur.

Statu quo sur le calcul de l’impôt et la déclaration

Le texte de loi actuellement en préparation est par nature complexe : Bercy devra concilier simplicité pour l’entité en charge de la perception pour le compte de l’Etat (a priori les employeurs) et confidentialité des informations pour les contribuables, le tout en évitant aux foyers imposables d’être ponctionnés deux fois en 2017, qui constituera l’année charnière entre le système d’imposition actuel sur les revenus de l’année précédente et le prélèvement à la source en année N.

Le gouvernement a précisé à maintes reprises que les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu resteront inchangées. De même, la déclaration des revenus annuelle ne disparaîtra pas, notamment pour prendre en compte la diversité des situations, telle que la prise en compte des revenus non salariaux, des dispositifs spécifiques de déductions, réductions ou de crédits d’impôts.