Prélèvements sociaux sur les placements financiers : historique des hausses de taux depuis 1996


La hausse du taux de la CSG (contribution sociale généralisée) de 2 points proposée par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la réforme du financement de la protection sociale présentée le 8 février 2012 en Conseil des ministres est la quatrième hausse des prélèvements sociaux sur les placements financiers décidée sous le mandat présidentiel de l'ancien maire de Neuilly-sur-Seine.

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Après le relèvement de points, de 8,2% à 10,2% de la CSG sur les revenus financiers, le taux global des prélèvements sociaux perçus sur les intérêts des livrets bancaires, sur les fonds en euros des contrats d’assurance vie ou les comptes à terme passerait de 13,5% à 15,5%.

Cette hausse, si elle est votée en l’Etat par le Parlement et si le futur gouvernement en place après l’élection présidentielle du printemps 2012 décide de l’appliquer, serait la dernière d’une longue série initiée dans les années 1990 et qui s’est accélérée depuis 2007.

En effet, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, trois augmentations du taux des prélèvements sociaux sur les revenus des produits de placements et du patrimoine ont été adoptées :

– Au 1er janvier 2009, création d’un prélèvement additionnel au prélèvement social au taux de 1,1% afin de financer le Revenu de solidarité active (RSA), cher à Martin Hirsch, ancien président d’Emmaüs France et ex-haut-commissaire aux solidarités actives (mai 2007 – mars 2010)
– Au 1er janvier 2011 : hausse de 0,2 point de 2 à 2,2% du prélèvement social afin de participer au financement d’un volet de la réforme des retraites de novembre 2010 (mesures relatives aux parents de trois enfants ou d’enfants handicapés).
– Au 1er octobre 2011 : hausse de 1,2 point de 2,2% à 3,4% du prélèvement social dans le cadre du premier plan de rigueur présenté le 24 août 2011 par François Fillon

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N.B. : le taux d’octobre 2012 figurant dans le graphique ci-dessous reste hypothétique ; seul l’historique provient du Sénat

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>> CSG en augmentation de 2 points : liste des placements concernés