Prime d’activité : une adoption et des questions


Les députés ont voté la mise en place de la prime d'activité qui doit remplacer la prime pour l'emploi et le RSA activité à partir du 1er janvier 2016. Cette aide qui sera ouverte aux travailleurs modestes, aux étudiants et aux apprentis, suscite cependant de nombreuses questions chez les parlementaires.  

Prime pour l’emploi, RSA : la prime d’activité votée à l’Assemblée nationale

La prime d’activité continue son parcours législatif. Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi 29 mai 2015 cette nouvelle allocation à destination des travailleurs modestes qui doit être mise en œuvre dès le 1er janvier 2016 en remplacement de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité.

A l’image de la députée de gauche des Hauts-de-Seine Jacqueline Fraysse, les parlementaires présents au Palais Bourbon ont approuvé le principe de cette prime, qui vise à « aider prioritairement les travailleurs les plus modestes, ceux qui perçoivent entre 908 et 1.363 euros par mois ». Cependant, de nombreuses interrogations quant au coût du dispositif et à sa portée ont été soulevées lors du débat sur le projet de loi sur le dialogue social. L’élue GDR (Gauche démocrate et républicaine) s’est ainsi déclarée « préoccupée par le fait que cette réforme se fasse à enveloppe constante dans le cadre des 4,1 milliards d’euros actuels », interpelant le gouvernement sur ses marges de manœuvre budgétaires pour faire en sorte que « les actuels bénéficiaires du RSA activité ne soient pas perdants tout en ouvrant l’accès à cette prime sous certaines conditions aux étudiants et apprentis exclus du RSA activité et qui n’entraient pas dans l’enveloppe actuelle ».

Craintes sur le coût et l’étendue du dispositif

Car la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité ne fera pas que des gagnants. « Ceux qui vont perdre la PPE, que vont-ils devenir ? », s’est inquiété le député UDI du Nord Francis Vercamer. Une crainte relayée par l’élue UMP d’Ille-et-Vilaine Isabelle Le Callennec, pointant le coût de la mesure et les interrogations sur l’étendue du dispositif : « Cette fusion n’est pas une petite affaire. Le nombre de personnes concernées est encore très flou. » Alors que le taux de recours à la prime pour l’emploi est estimé à 50% des 5,6 millions d’allocataires potentiels par le gouvernement pour un coût de 4,2 milliards d’euros en 2017, la députée UMP du Jura Marie-Christine Dalloz a également fait part de ses doutes sur la viabilité de la future aide : « Que se passe-t-il si le taux de recours est supérieur ? »

1 million de jeunes éligibles

Des questions auxquelles les membres de la majorité et du gouvernement n’ont pas apporté de réponses, certaines modalités de la prime d’activité, comme son montant minimum et sa base de calcul, devant être précisées après le vote de la loi par un décret du Conseil d’Etat.

Marisol Touraine a préféré insister sur la portée symbolique du dispositif : « Il ne s’agit pas de répondre à la situation des étudiants ou des apprentis, même si pour la première fois il y a une mesure qui ne fait pas une discrimination entre les plus jeunes et les moins jeunes. » En effet, alors que le RSA activité exclut les travailleurs de moins de 25 ans, la prime d’activité sera ouverte aux 18-25 ans : « Demain, 1 million de jeunes pourront prétendre à la prime d’activité », s’est-elle réjouie.

Une prime défiscalisée et insaisissable

La ministre des Affaires sociales a profité de l’examen de l’article 24 du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi pour rappeler que la future prime d’activité ne sera « pas redevable de l’impôt sur le revenu ». Plus précisément, elle ne sera ni assujettie à l’impôt sur le revenu, ni à la contribution sociale généralisée (CSG), seulement à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Parmi les nombreux amendements déposés et adoptés dans l’Hémicycle, celui du député socialiste du Val-d’Oise Dominique Lefebvre rend la prime d’activité « incessible et insaisissable ». Pour le rapporteur de la commission des finances à l’Assemblée nationale, cette mesure est le « signe de notre soutien à la reprise de l’emploi pour les travailleurs les plus modestes » et « s’inscrit dans la logique de sécurisation de l’incitation financière à l’activité ».

Le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi doit être voté dans l’Hémicycle le 2 juin prochain.

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Le simulateur de la prime d’activité est en ligne