Prime pour l’emploi (PPE) : son fonctionnement

Partagez

calcul, declaration, 2012

Théoriquement lorsqu'un particulier remplit sa feuille de déclaration d'impôts sur le revenu (IR), il s'attend à payer une certaine somme. Cependant, il existe divers cas dont la prime pour l'emploi (PPE) où le Trésor public fait un chèque au contribuable ou lui accorde un crédit d'impôt. Comme son nom l'indique, la PPE a pour objectif de faciliter le retour à l'emploi ou le maintien d'une activité professionnelle.

La prime pour l'emploi (PPE) est un crédit d'impôt qui vient abaisser l'imposition d'un foyer domicilié en France, voire dans le meilleur des cas lui permettre d'encaisser un chèque du Fisc. A quelles conditions ? Il faut qu'au moins une personne du foyer fiscal exerce partiellement une activité professionnelle (salariée ou non) à temps plein ou à temps partiel dans certaines limites de revenus.

Comment l'obtenir ? Le contribuable doit cocher les cases (1AX à 1DX) indiquant qu'il a travaillé à temps plein sur la déclaration de revenus n°2042 pour les salariés et la déclaration n°2042 C pour les non-salariés (case 5NW à 5 PW). A contrario, en cas d'activité à temps partiel ou une partie de l'année, il doit mentionner sur la déclaration de revenus : pour les salariés, le nombre d'heures rémunérées (y compris les heures supplémentaires exonérées) dans les cases 1AV à 1DV, pour les non-salariés, le nombre de jours travaillés dans les cases 5NV à 5PV.

Attention. Le service des impôts verse la PPE uniquement par chèque ou virement si la somme avant imputation sur les impôts est supérieure à 30 euros. Pour les assujettis à l'impôt sur le revenu, la PPE est automatiquement déduite. Si le montant des impôts à payer est inférieur à la prime, la différence est versée si la somme due est au moins égale à 8 euros.

 

Calendrier fiscal 2016

calendrier fiscal septembre 2016

Réseaux Sociaux