Prime pour l’emploi, RSA : à quoi va ressembler la prime d’activité


Le gouvernement a précisé la forme de la prime d'activité unique appelée à remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi à partir du 1er janvier 2016. Versée chaque mois, elle sera ouverte aux moins de 25 ans. La mouture définitive de cette aide sera connue début 2015.

« Proposer un dispositif incitatif à l’activité, qui permette de toucher les travailleurs les plus modestes, et de leur redistribuer du pouvoir d’achat au mois le mois, et non l’année suivante comme la PPE. » Le gouvernement a posé les bases de la future prime d’activité à l’issue du Conseil des ministres jeudi 20 novembre 2014. Cette aide destinée aux foyers disposant de ressources faibles doit remplacer le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l’emploi (PPE) en 2016.

Pour atteindre cet objectif, l’exécutif s’inspire largement du rapport du député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue, remis à Matignon en juillet 2013. Dans ce document, l’élu avait pointé du doigt les deux aides existantes à destination des publics modestes, qui doivent être supprimées dans le cadre du Budget rectificatif pour 2014.

Aide ouverte aux moins de 25 ans

Alors que selon lui, le RSA activité « n’a pas trouvé son public », seuls 32% des bénéficiaires potentiels le percevant en 2012, la prime pour l’emploi était à l’inverse distribuée « très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires ». Pour rappel, la PPE a été versée à 6,3 millions de foyers fiscaux, pour un montant annuel moyen de 434 euros.

Surtout, Christophe Sirugue avait regretté que le RSA activité ne soit pas ouvert aux moins de 25 ans. « Quel sens y aurait-il à prétendre que la situation d’un travailleur modeste de 24 ans est meilleure que celle d’un travailleur modeste de 26 ans, et à soutenir le second mais pas le premier pour cette seule raison ? », s’était-il ainsi interrogé. Pour répondre à cette critique, la prime unique annoncée par le gouvernement bénéficiera aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Dans un communiqué de presse, le ministre de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner s’est félicité de l’élargissement du dispositif aux jeunes actifs : « Le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité, nous donnons aujourd’hui une nouvelle preuve de cet engagement en apportant aux jeunes travailleurs modestes un coup de pouce substantiel à leur pouvoir d’achat. »

Prime dès le 1er euro de revenu

Plus généralement, cette aide sera disponible, sur demande, « aux actifs dont la rémunération est voisine du SMIC qui appartiennent à des ménages dont les revenus sont modestes », précise le compte-rendu du Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Interrogé sur les bornes exactes retenues pour l’éligibilité à la prime unique, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a simplement répété que « les discussions vont s’engager […] autour du Smic ». Les pistes retenues par Christophe Sirugue évoquaient une ouverture de la prime dès le 1er euro de revenu et jusqu’à 1,2 Smic, soit 1.354,44 euros nets, afin d’élargir le bénéfice de l’aide aux travailleurs touchant moins de 0,3 Smic, c’est-à-dire le seuil d’entrée dans la prime pour l’emploi.

Versement mensualisé

Autre reproche adressé par le rapport Sirugue à la PPE, le versement intervient sous la forme d’un crédit d’impôt, soit une fois par an et avec une année de retard, l’avantage fiscal étant calculé sur l’année n-1. La prime d’activité sera par conséquent attribuée chaque mois pour éviter ce décalage dans le temps, source d’incompréhension pour les bénéficiaires.

Ce dispositif « sera simple et lisible pour les personnes concernées », promet à ce titre le gouvernement. « Il prendra la forme d’une prestation servie par les Caisses d’allocations familiales, avec un droit simplifié et un montant figé sur 3 mois pour éviter les régularisations trop fréquentes », poursuit le communiqué de l’exécutif.

Revenus et situation familiale pris en compte

Enfin, le dispositif de la prime d’activité « comportera une part individualisée en fonction des revenus d’activité et une part « familialisée » pour prendre en compte les différences de situation familiale », promet le gouvernement.

L’exécutif n’a pas annoncé de seuil précis pour qu’un foyer composé de plusieurs personnes puisse bénéficier de la prime. Le rapport Sirugue préconisait par exemple un seuil de 3.581 euros par mois pour une famille composée de deux actifs et de deux enfants. Les revenus maximums retenus pour entrer dans le dispositif ne sont pas encore arrêtés, comme le montant maximum de la prime.

Plusieurs certitudes se dégagent en revanche. L’enveloppe globale consacrée aux travailleurs modestes sera de 4 milliards d’euros. Ainsi, selon l’exécutif, les bénéficiaires du RSA activité, qui touchent en moyenne 176 euros par mois, devraient être gagnants. A l’inverse, certains contribuables, notamment une partie de ceux qui percevaient la PPE, seront exclus du dispositif.